Foday Sankoh

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone inculpe Sankoh de dix-sept chefs liés notamment à la terreur contre la population civile, aux meurtres, violences sexuelles, mutilations, enfants soldats, enlèvements, travail forcé, pillages et attaques contre l'UNAMSIL. Il meurt en détention en juillet 2003 avant qu'un procès au fond puisse avoir lieu ; l'acte d'accusation est ensuite retiré.

Statut judiciaire — texte source

indicted_on_17_counts; died_before_trial; indictment_withdrawn_after_death

Imputation

Mis en cause

Les enquêtes de Human Rights Watch décrivent des viols systématiques, des enlèvements de femmes et de filles et leur exploitation comme esclaves sexuelles par des forces RUF/AFRC. Des enfants figurent parmi les victimes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

included_in_special_court_crime_patterns; sankoh_case_ended_before_trial

Imputation

Responsabilité directe

Le RUF enlève des milliers d'enfants et d'adultes pour les utiliser comme combattants, porteurs, travailleurs forcés et, pour des filles, esclaves sexuelles. Après l'effondrement du processus de paix en 2000, des enfants déjà démobilisés sont de nouveau enrôlés de force.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Le RUF capture plus de 500 membres de la mission des Nations Unies, désarme plusieurs contingents et reprend les opérations offensives. La crise fait voler en éclats le processus de paix de Lomé.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Lors de l'offensive AFRC/RUF sur Freetown, Human Rights Watch documente des meurtres de masse, amputations, viols, enlèvements, incendies et autres attaques préméditées contre des civils. Des unités semblent spécialisées dans certaines formes d'atrocités.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

international_crimes_later_litigated_in_special_court_ruf_cases; sankoh_not_tried

Imputation

Responsabilité hiérarchique

Human Rights Watch documente une campagne de terreur au cours de laquelle des milliers de civils sont tués ou mutilés, notamment par amputations, dans de nombreuses régions du pays et particulièrement autour de Koidu.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

later_subject_of_special_court_charges_against_ruf_leadership; sankoh_not_tried

Imputation

Responsabilité directe

Avant les élections de 1996, des combattants du RUF amputent des civils en leur indiquant que leurs mains sont coupées afin qu'ils ne puissent pas voter. La pratique devient l'un des symboles de la campagne de terreur du mouvement.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

later_charged_as_part_of_broader_war_crimes_pattern; no_sankoh_trial_completed

Imputation

Responsabilité directe

Sous la direction de Foday Sankoh, le Revolutionary United Front entre en Sierra Leone depuis le Liberia et lance une rébellion contre le gouvernement. Human Rights Watch décrit un mouvement qui abandonne rapidement son discours populiste au profit d'une campagne de violence et de contrôle des ressources minières.

État de la preuve

Bien documenté

Imputation

Mise en cause directe

L'accord de Lomé accorde à Sankoh un pardon absolu et prévoit une amnistie très large pour les combattants. Il lui confie aussi la présidence de la Commission de gestion des ressources stratégiques, avec rang protocolaire de vice-président.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

absolute_pardon_and_amnesty_under_lome; later_international_law_limits_on_amnesty_for_international_crimes

Imputation

Mise en cause directe

Après son retour de détention au Nigeria, Sankoh est jugé pour trahison. Il est reconnu coupable sur sept des neuf chefs retenus et condamné à mort.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

convicted_on_seven_of_nine_treason_counts_and_sentenced_to_death; later_pardoned_under_lome

Imputation

Mis en cause