François Pillet

Une critique universitaire des auditions de candidats au Conseil constitutionnel a cité François Pillet, qui avait reconnu lors de son audition ne pas pouvoir donner l'assurance d'une compétence « actuellement totalement éclairée » en droit constitutionnel, comme exemple de la faiblesse du contrôle parlementaire des nominations.

État de la preuve

Documenté

Rapporteur de la loi Sapin II au Sénat, Pillet a proposé une définition encadrée du lanceur d'alerte et le maintien d'une responsabilité en cas de mauvaise foi ou de fausse alerte. La version sénatoriale a été présentée par ses critiques comme limitant la protection des lanceurs d'alerte.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Avec Thani Mohamed Soilihi, Pillet a cosigné un rapport proposant d'adapter la loi de 1881 à Internet, notamment sur la prescription et les procédures applicables aux délits de presse. Plusieurs rédactions et un éditorial du Monde ont dénoncé certaines évolutions comme une menace pour l'équilibre historique de la liberté de la presse.

État de la preuve

Rapporté par la presse

Imputation

Mise en cause directe

Lors des débats sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, François Pillet a défendu une solution alternative : une « alliance » pour les personnes de même sexe, le mariage restant réservé aux personnes de sexe différent, tout en affirmant vouloir assurer des droits équivalents.

État de la preuve

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Mise en cause directe