17 mars 2026
Question sur une mission de l'OSCE relative aux droits humains en Géorgie
Frédéric Petit interroge le ministre des affaires étrangères sur la mission d'expertise déclenchée par l'OSCE concernant le respect par les autorités géorgiennes de leurs obligations en matière de droits humains depuis le printemps 2024.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°13652 : Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en GéorgieDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
