Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / droit / urbanisme / aménagement / affaires économiques

Frédéric-Pierre Vos

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Début de carrière dans l'aménagement et le droit de l'urbanisme » et « Co-fondation du cabinet LVI Avocats Associés ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3554 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 5 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

décembre 2025–juin 2026

Participation à la commission d'enquête sur la prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs

Aucune procédure

Frédéric-Pierre Vos est membre de la commission d'enquête de l'Assemblée sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapport de la commission d'enquête - tome auditionsDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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3 juin 2026

Interpellation sur la facturation électronique obligatoire

Aucune procédure

Lors d'une question au Gouvernement, Vos dit partager l'objectif de lutte contre la fraude mais conteste la méthode et les contraintes associées à la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°1620 : Facturation électronique obligatoireDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

30 mai 2026

Propos familiers en séance lors du débat sur un texte législatif

Aucune procédure

Au cours d'une séance, Frédéric-Pierre Vos qualifie à deux reprises le texte et certains amendements par le terme familier « cornecul », suscitant des exclamations sur plusieurs bancs.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu de la séance du samedi 30 mai 2026Document parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2026

Membre de la commission des affaires économiques et responsabilités internationales parlementaires

Aucune procédure

En 2026, Vos siège à la commission des affaires économiques, à la délégation aux collectivités territoriales et à l'Assemblée parlementaire de la francophonie ; il préside aussi le groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions - Frédéric-Pierre VosDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2019–2024

Activités d'avocat et création de Persigny Conseil déclarées à la HATVP

Aucune procédure

Sa déclaration HATVP retrace son activité d'avocat associé chez LVI jusqu'en 2023 puis une activité d'avocat via Persigny Conseil en 2024, ainsi que des participations financières déclarées.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
HATVPFiche Frédéric-Pierre VosDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

novembre 2024–avril 2025
Vice-présidence d'une mission sur l'artificialisation des sols
À l'Assemblée nationale, Vos devient vice-président de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Frédéric-Pierre Vos
février–octobre 2025
Participation à la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement
Vos siège comme membre de la mission d'information consacrée au rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Frédéric-Pierre Vos
7 juillet 2024
Élection comme député de la 5e circonscription de l'Oise
Frédéric-Pierre Vos est élu député de la 5e circonscription de l'Oise au second tour des législatives de 2024 avec 55,76 % des suffrages exprimés.
Sources · 1
1. TF1 Info / données Ministère de l'Intérieur — Résultats législatives 2024 - Oise 5e circonscription
juin 2011
Co-fondation du cabinet LVI Avocats Associés
Frédéric-Pierre Vos participe à la création de LVI Avocats Associés avec Bernard Lamorlette et José Ibanez, cabinet spécialisé notamment en droit immobilier, urbanisme, aménagement et construction.
Sources · 1
1. LVI Avocats Associés — Accueil - LVI Avocats associés
années 1990–2000
Début de carrière dans l'aménagement et le droit de l'urbanisme
Avant son activité d'avocat, Frédéric-Pierre Vos travaille dans la promotion immobilière puis à l'Epamarne à partir de 1992, notamment sur des questions d'urbanisme et de contentieux de la ville nouvelle.
Sources · 1
1. Presse Alpes Maritimes — Présentation de Frédéric-Pierre Vos

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 1

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II. Parcours documenté

Vice-présidence d'une mission sur l'artificialisation des sols

Participation à la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement

Élection comme député de la 5e circonscription de l'Oise

Co-fondation du cabinet LVI Avocats Associés

Début de carrière dans l'aménagement et le droit de l'urbanisme

III. Constellation des liens documentés

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