2 avril 2026
Question au Gouvernement sur l'action des maires et la carte scolaire
Frédérique Meunier questionne le Gouvernement sur la carte scolaire et le rôle des maires dans son évolution.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestions posées - Mme Frédérique MeunierDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
