2026
Membre de la commission des lois
À l'Assemblée nationale, Gabriel Tomatis siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleM. Gabriel Tomatis - Alpes-Maritimes (4e circonscription)Document parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
