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Photo : Wikimedia Commons

Siège : Russie — Gaz naturel / pipelines / production / export / électricité / pétrole via Gazprom Neft

Gazprom

Énergie, mines et industrie

Fiche documentée couvrant 15 controverses, dont « Transformation du ministère soviétique du gaz en Gazprom State Gas Concern » et « Réorganisation en société par actions russe Gazprom ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4947 · Mise à jour le 12 octobre 2026

15Controverses documentées+ 2 événements de parcours

19Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

20–21 septembre 2026

Arrêt du raffinage à la raffinerie de Moscou exploitée par Gazprom Neft après une attaque de drones

Aucune procédure

La raffinerie de Moscou, exploitée par Gazprom Neft, suspend le traitement de brut après une attaque de drones attribuée à l’Ukraine ayant endommagé plusieurs unités majeures.

Sources · 1

[1]
ReutersMoscow oil refinery output halted after drone attackAgence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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02

1 janvier 2025

Fin du transit de gaz russe via l’Ukraine à l’expiration du contrat

Aucune procédure

Le transit du gaz russe via le réseau ukrainien cesse à l’expiration du contrat de cinq ans, l’Ukraine ayant annoncé qu’elle ne le prolongerait pas.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ReutersUkraine says Russian gas transit deal will not be extendedAgence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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03

10 janvier 2025

Gazprom Neft placé sous sanctions américaines de blocage

Procédure civile / administrative

Les États-Unis imposent des sanctions de blocage à Gazprom Neft, filiale pétrolière majeure de Gazprom, dans un vaste paquet visant les revenus énergétiques russes.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Department of the TreasuryTreasury intensifies sanctions against Russia by targeting oil production and exportsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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04

2019–2025

Mise en service complète de la chaîne orientale Power of Siberia et montée des livraisons à la Chine

Aucune procédure

Power of Siberia est progressivement complété jusqu’au raccordement des grands centres de production de Yakoutie et d’Irkoutsk, renforçant le pivot des exportations gazières russes vers la Chine.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: operational
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
GazpromPower of SiberiaDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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05

2022–2024

Multiplication des arbitrages et contentieux européens après les ruptures de fourniture

Procédure civile / administrative

Après la rupture des relations gazières, Gazprom et plusieurs acheteurs ou gestionnaires européens engagent une série d’arbitrages et procédures en Russie et en Europe concernant livraisons, paiements, saisies d’actifs et compétence des tribunaux.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
ReutersFactbox: Gazprom's legal battles with European companiesAgence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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06

2023–mai 2024

Première perte annuelle depuis 1999 et absence de dividende pour 2023

Aucune procédure

Gazprom enregistre une perte annuelle d’environ 7 milliards de dollars pour 2023, sa première depuis 1999, dans un contexte d’effondrement des ventes européennes; le gouvernement russe décide qu’aucun dividende ne sera versé pour l’exercice.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
ReutersRussian government tells loss-making Gazprom not to pay dividends for 2023Agence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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07

27 avril 2022

Suspension des livraisons à la Pologne et à la Bulgarie après refus du mécanisme de paiement en roubles

Procédure civile / administrative

Gazprom Export suspend les fournitures de gaz à PGNiG et Bulgargaz après leur refus de régler les livraisons selon le nouveau mécanisme de paiement en roubles imposé par la Russie.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
GazpromGazprom fully halts gas supplies to Bulgaria and Poland due to ruble payment disputeDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
Reuters via EuronewsRussia cuts off gas to Poland and BulgariaAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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08

juin–septembre 2022

Réduction puis arrêt indéfini des flux via Nord Stream 1

Aucune procédure

Gazprom réduit progressivement les flux de Nord Stream 1 puis annonce début septembre 2022 que les livraisons ne reprendront pas après maintenance, invoquant une fuite d’huile et l’impossibilité d’exploiter la turbine en sécurité.

État de la preuve: Contesté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Reuters via BoursoramaRussia cancels Nord Stream 1 reopeningAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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09

7 octobre 2020

Amende polonaise de plus de 29 milliards PLN dans le dossier Nord Stream 2

Procédure civile / administrative

L’autorité polonaise UOKiK inflige à Gazprom plus de 29 milliards PLN d’amende pour avoir, selon elle, réalisé une concentration liée au financement de Nord Stream 2 sans autorisation requise et ordonne la résiliation des accords de financement.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Polish Office of Competition and Consumer ProtectionNord Stream 2 — maximum penalties imposed by UOKiK PresidentAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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10

21 mai 2014–2019

Contrat gazier de 30 ans avec CNPC et développement de Power of Siberia

Aucune procédure

Gazprom conclut avec CNPC un contrat de 30 ans prévoyant jusqu’à 38 milliards de m³ par an via la route orientale, puis construit Power of Siberia et lance les premières livraisons en décembre 2019.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
GazpromGazprom and CNPC sign Technical Agreement on gas supplies via eastern routeDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
GazpromPower of SiberiaDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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11

28 février 2018

Arbitrage Naftogaz : Gazprom condamné à payer un solde de 2,56 milliards de dollars

Procédure civile / administrative

Le tribunal arbitral de Stockholm retient notamment que Gazprom n’a pas respecté certaines obligations de volumes de transit et accorde à Naftogaz un solde net d’environ 2,56 milliards de dollars.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NaftogazWin for Naftogaz in Gas Transit Arbitration with GazpromSource primaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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12

24 mai 2018

Engagements juridiquement contraignants envers la Commission européenne sur les marchés gaziers d’Europe centrale et orientale

Procédure civile / administrative

La Commission européenne rend obligatoires des engagements de Gazprom destinés à répondre à ses préoccupations préliminaires d’abus de position dominante : fragmentation des marchés, restrictions aux reventes transfrontalières, prix et avantages liés aux infrastructures.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / European CommissionGazprom commitments addressing EU competition concernsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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13

8 novembre 2011–8 octobre 2012

Mise en service de Nord Stream 1

Aucune procédure

Gazprom participe à la mise en service des deux conduites de Nord Stream reliant directement la Russie à l’Allemagne sous la Baltique.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: commissioned

Sources · 2

[1]
GazpromState-of-the-art gas pipeline commissionedDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
GazpromGazprom anniversary chronicleDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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14

avril–juin 1994

Privatisation partielle par enchères de vouchers

Aucune procédure

Une partie du capital de Gazprom est distribuée lors d’enchères fermées de vouchers dans 61 régions russes.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: completed

Sources · 1

[1]
GazpromShares — history of equity capitalDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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15

1992–17 février 1993

Réorganisation en société par actions russe Gazprom

Aucune procédure

Un décret présidentiel de novembre 1992 puis une résolution gouvernementale de février 1993 transforment le groupe public en Russian Joint Stock Company Gazprom.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: completed

Sources · 2

[1]
GazpromChronicle of Gazprom for 1989-1995Document de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
GazpromCompany history in briefDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

7–12 juin 2024
Uniper obtient plus de 13 milliards d’euros de dommages et résilie ses contrats avec Gazprom Export
Un tribunal arbitral autorise Uniper à résilier ses contrats de long terme avec Gazprom Export et lui accorde plus de 13 milliards d’euros pour les volumes non livrés depuis mi-2022.
Sources · 2
1. Uniper — Uniper terminates Russian gas supply contracts after arbitration ruling
2. Reuters — Factbox: Gazprom's legal battles with European companies
1989
Transformation du ministère soviétique du gaz en Gazprom State Gas Concern
Le ministère soviétique de l’industrie gazière est restructuré en Gazprom State Gas Concern, origine directe du groupe actuel.
Sources · 1
1. Gazprom — Chronicle of Gazprom for 1989-1995

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.