2017–2019
Californie Proposition 65 : règlement sur l'acrylamide concernant Bimbo Bakeries USA
Dans l'affaire Embry v. Bimbo, des notifications Proposition 65 relatives à l'acrylamide dans des produits de boulangerie ont conduit à un règlement déclaré en 2019, comprenant notamment des obligations de reformulation ou d'avertissement et des paiements.
- État de la preuve
- Accord transactionnel
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]California Department of Justice60 Day Notice / Settlement 2017-01888 — Embry v. BimboDocument officielFiabilité très élevée
Dernière vérification : 21 septembre 2026
