mai 2025
Défense d'une motion de rejet pour répondre à plus de 3 500 amendements sur un texte agricole
Lors d'un débat sur un texte agricole, Alfandari défend au nom du groupe Horizons l'usage d'une motion de rejet préalable, qu'il présente comme un moyen de contrer plus de 3 500 amendements qualifiés d'obstruction et de permettre au processus législatif de se poursuivre autrement.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
