Holcim

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré Lafarge S.A. coupable de financement d'une entreprise terroriste et de non-respect d'une mesure internationale de restriction des relations économiques. La société a été condamnée à l'amende maximale de 1,125 million d'euros ainsi qu'à une amende douanière dans le dossier.

État de la preuve

Établi par la justice

Dans la procédure française sur la Syrie, la Cour de cassation a confirmé que Lafarge restait mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste, tout en annulant en janvier 2024 la mise en examen distincte pour mise en danger de salariés syriens.

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

La Philippine Competition Commission a enquêté sur de possibles violations de la loi de concurrence impliquant l'association CeMAP et plusieurs cimentiers, dont Holcim Philippines. La Commission a accepté en 2024 un consent order comportant des engagements destinés à répondre aux préoccupations identifiées.

État de la preuve

Documenté

Lafarge S.A. et Lafarge Cement Syria ont plaidé coupables aux États-Unis d'avoir conspiré pour fournir un soutien matériel à l'État islamique et au Front al-Nosra afin de maintenir l'activité de la cimenterie de Jalabiya. Les sanctions financières ont totalisé 777,78 millions de dollars.

État de la preuve

Établi par la justice

Le Conseil d'État colombien a confirmé la sanction infligée à Holcim Colombia et à son représentant légal pour des comportements visant à manipuler le prix du ciment gris Portland type 1 et à répartir le marché, dans un contexte impliquant également Cemex et Argos.

État de la preuve

Établi par la justice

La Competition Commission of India a conclu que des producteurs de ciment avaient utilisé l'association professionnelle pour partager des informations sur prix, production et expéditions et restreindre la production et l'offre. ACC et Ambuja Cements, alors sociétés du périmètre Holcim, faisaient partie des entreprises sanctionnées.

État de la preuve

Documenté

Le CADE a condamné Holcim Brasil avec plusieurs autres producteurs pour un cartel dans le ciment et le béton ayant notamment porté sur fixation de prix, répartition de marchés et de clients et mécanismes de fermeture du marché. La sanction de Holcim Brasil dépassait 508 millions de reais selon le document de travail ultérieur du CADE.

État de la preuve

Documenté

Holcim (US) Inc. et l'ancien propriétaire St. Lawrence Cement ont conclu avec l'EPA et le DOJ un règlement relatif à des modifications du site de Hagerstown ayant accru les émissions de SO2 sans permis préalable exigé. Holcim devait investir environ 20 millions de dollars ou davantage pour la mise en conformité.

État de la preuve

Accord transactionnel

Lafarge North America et deux filiales ont conclu un règlement fédéral portant sur des modifications de cimenteries effectuées selon le gouvernement sans permis préalable ni contrôles de pollution requis. Le règlement couvrait 13 usines, prévoyait des investissements importants et une pénalité civile d'environ 5 millions de dollars.

L'autorité polonaise a établi un cartel de longue durée entre les principaux producteurs de ciment gris portant sur parts de marché, prix minimaux et échanges d'informations. Lafarge Cement a coopéré dans le cadre du programme de clémence et n'a pas reçu d'amende, alors que l'infraction a été retenue.

État de la preuve

Documenté

Le CADE a sanctionné un cartel de producteurs de pierre concassée dans la région métropolitaine de São Paulo. Holcim S/A figurait parmi les entreprises sanctionnées et, selon le CADE, a payé volontairement son amende alors que d'autres entreprises poursuivaient les recours judiciaires.

État de la preuve

Documenté