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Photo : CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Siège : Royaume-Uni — Banque universelle / banque privée / marchés / services financiers

HSBC

Banque, finance et assurance

Fiche documentée couvrant 17 controverses, dont « Défaillances AML et violations de sanctions internationales » et « Tentatives de manipulation des benchmarks de change ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5722 · Mise à jour le 12 octobre 2026

17Controverses documentées

17Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

2023–2026

Règlement français sur le traitement fiscal de dividendes

Procédure civile / administrative

HSBC Bank plc a conclu en janvier 2026 un accord avec le Parquet national financier pour résoudre une enquête sur une fraude fiscale alléguée liée au traitement de retenues à la source sur dividendes dans des activités historiques de trading, et a payé 302 millions d'euros.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
HSBC / U.S. Securities and Exchange CommissionHSBC Holdings plc filing — Tax-related investigationsDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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02

2020–2026

Défaillances systémiques de protection contre les arnaques en Australie

Procédure civile / administrative

La Federal Court australienne a ordonné une pénalité de 35 millions de dollars australiens après que HSBC Bank Australia a admis de graves défaillances de protection contre les scams, notamment des contrôles insuffisants et des délais moyens de 144 jours pour traiter des signalements de transactions non autorisées.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Australian Securities and Investments CommissionFederal Court orders $35 million penalty against HSBC for scam protection failuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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03

2009–2025

Échanges anticoncurrentiels d’informations sur les gilts

Procédure civile / administrative

La CMA a conclu que HSBC avait participé à des échanges bilatéraux d'informations commercialement sensibles sur les obligations d'État britanniques entre 2009 et 2013. HSBC a réglé pour 23,4 millions de livres.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Competition and Markets Authority / GOV.UKAnti-competitive arrangements in UK government bondsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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04

2017–2024

Traitement inéquitable de clients en arriérés ou en difficulté financière

Procédure civile / administrative

La FCA a infligé 6,28 millions de livres à HSBC pour des évaluations d'accessibilité insuffisantes, des actions parfois disproportionnées et des déficiences de politiques, procédures et formation concernant des clients en retard de paiement ou en difficulté.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthorityFCA fines HSBC £6.2 million over treatment of customers in financial difficultyFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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05

2015–2024

Défaillances historiques d’identification des dépôts protégés

Procédure civile / administrative

La Prudential Regulation Authority a infligé 57,4175 millions de livres à HSBC Bank plc et HSBC UK Bank plc pour des défaillances historiques liées à l'identification et la notification de dépôts couverts par le dispositif britannique de protection.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Bank of England / Prudential Regulation AuthorityPRA fines HSBC for failures in deposit protection identification and notificationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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06

2015–2023

Trading de swaps trompeur, manipulation et spoofing

Procédure civile / administrative

La CFTC a infligé 45 millions de dollars à HSBC Bank USA pour des pratiques manipulatrices et trompeuses sur des swaps liés à des émissions obligataires, du spoofing et des défaillances connexes de supervision.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Commodity Futures Trading CommissionCFTC Orders HSBC Bank USA, N.A. to Pay a $45 Million Penalty for Manipulative and Deceptive Trading in Connection with Swaps Related to Bond Issuances, Spoofing, and Supervision and Mobile Device Recordkeeping FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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07

2018–2023

Communications hors canaux et défauts de conservation CFTC

Procédure civile / administrative

Dans une ordonnance distincte de 2023, la CFTC a sanctionné des affiliées HSBC à hauteur de 30 millions de dollars pour des communications professionnelles hors canaux approuvés, des défauts de conservation et des manquements de supervision.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Commodity Futures Trading CommissionStatement Regarding CFTC Orders Against HSBC for Fraudulent and Manipulative Swaps Trading and Spoofing, and for Recordkeeping and Supervision FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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08

2021–2022

Publicités environnementales jugées trompeuses par omission

Procédure civile / administrative

L'Advertising Standards Authority a jugé trompeuses deux affiches mettant en avant le financement de la transition et la plantation d'arbres, car elles omettaient des informations significatives sur le financement par HSBC d'entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Advertising Standards AuthorityASA Ruling on HSBC UK Bank plcAutorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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09

2010–2021

Faiblesses graves du monitoring automatique anti-blanchiment

Procédure civile / administrative

La FCA a infligé 63,9468 millions de livres à HSBC Bank plc pour des faiblesses sérieuses de trois composantes essentielles de ses systèmes de transaction monitoring sur huit ans, incluant scénarios, paramètres et qualité des données.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthorityFCA fines HSBC Bank plc £63.9 million for deficient transaction monitoring controlsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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10

2000–2019

Aide à des contribuables américains pour dissimuler des avoirs en Suisse

Non-lieu / classement

HSBC Private Bank (Suisse) a admis avoir conspiré avec des contribuables américains pour dissimuler actifs et revenus au fisc, notamment via comptes numérotés, noms de code, hold-mail et entités interposées. Le DPA prévoyait 192,35 millions de dollars.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Announces Deferred Prosecution Agreement with HSBC Private Bank (Suisse) SAFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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11

2013–2019

Défaillances de gouvernance du risque et de reporting sur les swaps

Procédure civile / administrative

La CFTC a sanctionné HSBC Bank USA pour insuffisances de son programme de gestion des risques de swap et erreurs de reporting. Il s'agissait de la première action de la CFTC portant sur certaines règles de risk management des swap dealers; la pénalité était de 650 000 dollars.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Commodity Futures Trading CommissionCFTC Charges HSBC with Reporting Failures and Violation of Risk Management RegulationsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

12

2010–2018

Front-running de transactions de change de clients

Non-lieu / classement

HSBC Holdings a conclu un DPA et accepté plus de 100 millions de dollars de pénalités, restitution et disgorgement pour un schéma de front-running dans lequel des traders avaient utilisé des informations confidentielles de deux clients avant l'exécution de transactions de change massives.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeHSBC Holdings Plc Agrees to Pay More Than $100 Million to Resolve Fraud ChargesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

13

2018

Spoofing sur les métaux précieux

Procédure civile / administrative

La CFTC a sanctionné HSBC Securities (USA) à hauteur de 1,6 million de dollars pour de nombreux actes de spoofing sur l'or et d'autres métaux précieux par un trader basé à New York.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Commodity Futures Trading CommissionCFTC Orders HSBC Securities (USA) Inc. Pay $1.6 Million Penalty for Spoofing In the Precious Metals Futures MarketsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

14

2005–2017

SwissLeaks et règlement français sur le blanchiment de fraude fiscale

Non-lieu / classement

Les données SwissLeaks ont documenté des pratiques de la banque privée suisse de HSBC autour de comptes non déclarés. En France, HSBC Private Bank (Suisse) a ensuite conclu une convention judiciaire d'intérêt public de 300 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites liées au blanchiment de fraude fiscale.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le Monde'SwissLeaks': the backstory of a worldwide investigationPresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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15

2010–2016

Pratiques abusives d’origination, servicing et saisie hypothécaires

Procédure civile / administrative

HSBC a conclu avec les autorités fédérales et les États américains un accord de 470 millions de dollars pour traiter des abus dans l'origination, le servicing et les procédures de foreclosure de prêts immobiliers, avec 370 millions de dollars de mesures d'aide aux consommateurs.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Reaches $470 Million Joint State-Federal Settlement with HSBC to Address Mortgage Loan Origination, Servicing and Foreclosure AbusesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

16

2009–2014

Tentatives de manipulation des benchmarks de change

Procédure civile / administrative

La CFTC a constaté que des traders de HSBC avaient coordonné leurs opérations et informations dans des chats privés avec d'autres banques afin de tenter d'influencer des benchmarks de change. HSBC a payé 275 millions de dollars à la CFTC.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Commodity Futures Trading CommissionCFTC Orders Five Banks to Pay over $1.4 Billion in Penalties for Attempted Manipulation of Foreign Exchange Benchmark RatesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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17

2006–2012

Défaillances AML et violations de sanctions internationales

Non-lieu / classement

HSBC a accepté une résolution américaine totalisant environ 1,92 milliard de dollars après avoir reconnu des défaillances de lutte contre le blanchiment, de due diligence sur des correspondants étrangers et des violations de sanctions américaines.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeHSBC Holdings Plc and HSBC Bank USA N.A. Admit to Anti-Money Laundering and Sanctions ViolationsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.