Hubert Brigand

Brigand interroge le gouvernement sur la revalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes et sur l'équilibre économique de la profession ; la question reçoit une réponse gouvernementale en 2026.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Lors de l'examen du texte relatif à l'aide à mourir, Brigand cosigne des amendements visant à encadrer plus strictement certaines conditions ou garanties de la procédure.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Brigand cosigne avec plusieurs députés du groupe Droite républicaine un amendement dans le cadre d'une proposition de loi visant à apporter des réponses à des phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Dans le débat budgétaire, Brigand dépose un amendement visant à relever à 500 000 euros le seuil de recettes permettant l'application du régime micro-BA, afin de répondre selon lui à l'évolution économique des exploitations agricoles.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Brigand défend dans le projet de loi de finances un amendement augmentant de plusieurs dizaines de millions d'euros certains crédits agricoles, dans un contexte de tensions sur le revenu et les charges des exploitations.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après son élection comme député, les déclarations de transparence font apparaître la fin de plusieurs fonctions exécutives ou départementales exercées auparavant, notamment la mairie de Châtillon-sur-Seine, la vice-présidence départementale et la présidence d'un SIVOM.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Non investi par la majorité départementale de droite en 2017, Brigand maintient sa candidature aux législatives dans la 4e circonscription de Côte-d'Or. Il obtient 17,71 % au premier tour, dans une campagne marquée par la division de la droite locale.

État de la preuve

Rapporté par la presse

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe