Ignazio Cassis

Vingt-cinq juristes suisses ont transmis à la CPI des accusations de complicité de crimes internationaux visant Cassis et la politique suisse envers Israël. Un expert cité par SRF a jugé les chances d’une poursuite faibles.

État de la preuve

communication déposée; allégations non jugées

Statut judiciaire — texte source

aucune enquête ni accusation de la CPI annoncée; culpabilité non établie

Imputation

personnelle alléguée et contestée

En condamnant simultanément Hamas et Israël pour la situation humanitaire, Cassis a été accusé par plusieurs élus de déformer les faits et de reprendre des éléments de propagande israélienne.

État de la preuve

déclarations publiques et réactions parlementaires documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire liée aux seuls propos

Imputation

Mise en cause directe

Après l’invasion russe, la Suisse a d’abord hésité à reprendre intégralement les sanctions européennes. Cassis a été critiqué à l’étranger et en Suisse pour une neutralité jugée attentiste avant le revirement du gouvernement.

État de la preuve

décisions et déclarations gouvernementales documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

directe comme président de la Confédération et ministre des Affaires étrangères

Cassis a promu la notion de neutralité coopérative pour adapter la doctrine à la guerre en Ukraine. Le concept a été attaqué à droite comme abandon de la neutralité et à gauche comme formule floue, puis écarté par le gouvernement.

État de la preuve

document stratégique et débat gouvernemental documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

Mise en cause directe

Après des années de négociations, le Conseil fédéral a rompu les discussions sur l’accord-cadre. Cassis a été fortement critiqué pour sa conduite du dossier, ses positions changeantes et l’absence de solution de remplacement prête.

État de la preuve

rupture officielle des négociations

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

responsabilité politique partagée avec le Conseil fédéral

La réorganisation menée par Cassis et l’influence de son secrétaire général Markus Seiler ont été accusées d’affaiblir les diplomates de carrière et la place des droits humains dans la politique étrangère.

État de la preuve

réorganisations et témoignages médiatiques documentés

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

directe et institutionnelle

Cassis a visité une mine Glencore controversée et ses propos ont été utilisés par l’entreprise. Le DFAE a ensuite dû corriger une affirmation selon laquelle les émissions respectaient les normes de l’OMS.

État de la preuve

visite, communication officielle et correction documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire personnelle

Imputation

directe et institutionnelle

Le DFAE avait accepté Philip Morris comme sponsor du pavillon suisse à l’Expo 2020 de Dubaï. Face aux critiques sanitaires et réputationnelles, Cassis a annulé le partenariat et annoncé une révision des règles.

État de la preuve

partenariat projeté puis annulé

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

institutionnelle comme chef du DFAE

Cassis a affirmé que l’UNRWA entretenait le conflit en perpétuant l’espoir du retour des réfugiés palestiniens. Ses propos ont provoqué de fortes critiques en Suisse et à l’étranger.

État de la preuve

déclarations publiques documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

directe comme ministre des Affaires étrangères

Cassis a présidé l’association d’assureurs Curafutura tout en siégeant dans les commissions de santé. Sa candidature au Conseil fédéral a ravivé les critiques sur l’influence des caisses maladie.

État de la preuve

fonction rémunérée et activité parlementaire documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure judiciaire

Imputation

Mise en cause directe