Photo : Neil Owen · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Siège : Royaume-Uni — Tabac / cigarettes / cigares / tabac à rouler / e-vapor / nicotine orale / distribution

Imperial Brands

Consommation, distribution, luxe et transport

Fiche documentée couvrant 14 controverses, dont « Création d'Imperial Tobacco Company » et « Développement d'un portefeuille britannique et international de tabac ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5131 · Mise à jour le 12 octobre 2026

14Controverses documentées+ 6 événements de parcours

8Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2015–2026

Obligations américaines de Master Settlement Agreement via ITG Brands

Procédure civile / administrative

ITG Brands participe au Master Settlement Agreement et à certains accords d'États pour des marques acquises, avec des obligations de paiement et de conformité.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 2

[1]
Imperial BrandsImperial Brands GMTN 2026 ProspectusDocument réglementaireFiabilité élevée
[2]
U.S. Department of JusticeCourt Issues Order Requiring Cigarette Companies to Post Corrective Statements; Resolves Historic RICO Tobacco LitigationDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2026

Accord transactionnel ITG-Reynolds après le jugement Floride

Procédure civile / administrative

En janvier 2026, ITG et Reynolds concluent un accord prévoyant un paiement initial de 200 M$ et des remboursements conditionnels futurs liés aux obligations de règlement de la Floride.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionBritish American Tobacco 2025 annual report — ITG Brands settlement disclosureDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2025–2026

Actions de responsabilité produit visant ITG Brands

Procédure civile / administrative

ITG Brands demeure défenderesse dans des actions de responsabilité produit devant plusieurs juridictions américaines.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Imperial BrandsImperial Brands GMTN 2026 ProspectusDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2017–2025

Corrective statements appliqués à certaines marques ITG

Procédure civile / administrative

Les remèdes du contentieux RICO américain s'appliquent à certaines marques détenues par ITG Brands, notamment sous forme de déclarations correctives.

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeCigarette Companies to Post Court-Ordered Statements in Tobacco Racketeering Suit on Company Websites and Cigarette PackagesDocument officielFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeCourt Issues Order Requiring Cigarette Companies to Post Corrective Statements; Resolves Historic RICO Tobacco LitigationDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2017–2025

Litige Floride sur les paiements de règlement des marques acquises

Procédure civile / administrative

La Floride, Reynolds et ITG sont impliqués dans des procédures déterminant qui doit supporter les paiements liés aux ventes postérieures à 2015 de Winston, Salem, Kool et Maverick.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Imperial BrandsImperial Brands GMTN 2026 ProspectusDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2022–2025

Jugement du Delaware sur l'indemnisation due par ITG à Reynolds

Procédure civile / administrative

Le Delaware Court of Chancery conclut qu'ITG doit indemniser Reynolds pour certains paiements à la Floride; un jugement final d'avril 2025 chiffre notamment des dommages antérieurs et intérêts.

Sources · 1

[1]
Imperial BrandsImperial Brands GMTN 2026 ProspectusDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2025

Confirmation du jugement ITG par la Cour suprême du Delaware

Procédure civile / administrative

Le 15 décembre 2025, la Cour suprême du Delaware confirme la décision de la Court of Chancery dans le différend ITG-Reynolds.

Sources · 1

[1]
Imperial BrandsImperial Brands GMTN 2026 ProspectusDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2025

Expiration de certaines indemnités Reynolds sur les actions produit des marques acquises

Aucune procédure

Le 'Straddle Tobacco Action Period' prévu par le contrat d'acquisition expire le 12 juin 2025, modifiant l'allocation future de certains risques de responsabilité produit entre Reynolds et ITG.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Imperial BrandsImperial Brands GMTN 2026 ProspectusDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2020–2025

Recentrage stratégique à partir de 2020

Aucune procédure

Imperial met en œuvre une stratégie recentrée sur cinq marchés combustibles prioritaires et sur un portefeuille plus ciblé de produits de nouvelle génération.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Imperial BrandsOur historyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
Imperial BrandsAnnual Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2025

Nouvelle stratégie à horizon 2030

Aucune procédure

Imperial présente une stratégie 2025–2030 visant à prolonger son recentrage et accélérer certaines catégories de nicotine sans combustion.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
Imperial BrandsOur historyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
Imperial BrandsAnnual Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2016

Renommage du groupe en Imperial Brands

Aucune procédure

Imperial Tobacco Group devient Imperial Brands afin de refléter un portefeuille plus large de tabac et nouvelles générations.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Imperial BrandsOur historyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2015

Acquisition de marques et actifs cédés lors de la fusion Reynolds-Lorillard

Procédure civile / administrative

ITG Brands, filiale d'Imperial, acquiert Winston, Kool, Salem et Maverick ainsi qu'une usine de Greensboro dans le cadre des cessions imposées par la FTC pour la fusion Reynolds-Lorillard.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Federal Trade CommissionReynolds American Inc., and Lorillard, Inc., In the Matter ofAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1996

Séparation de Hanson et retour à l'indépendance

Aucune procédure

Imperial Tobacco redevient une société indépendante cotée après sa séparation du conglomérat Hanson.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Imperial BrandsOur historyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1901–1990

Développement d'un portefeuille britannique et international de tabac

Aucune procédure

Le groupe développe ses cigarettes, cigares, tabac à rouler et papiers à cigarette au Royaume-Uni et à l'international.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Imperial BrandsOur historyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2026
Acquisition de Black Buffalo
Imperial ajoute Black Buffalo à son portefeuille américain de produits oraux modernes.
Sources · 1
1. Imperial Brands — Our history
2025–2026
Publication des résultats et reporting 2025
Imperial publie son rapport annuel 2025 et continue en 2026 de communiquer sur la performance de ses activités tabac, NGP et distribution.
Sources · 2
1. Imperial Brands — Annual Report 2025
2. Imperial Brands — Investor Hub
2024
Lancement de Zone aux États-Unis
Imperial lance Zone dans la catégorie américaine des sachets modernes de nicotine.
Sources · 1
1. Imperial Brands — Our history
2008
Acquisition d'Altadis
Imperial acquiert Altadis, ajoutant notamment des marques espagnoles, françaises et de cigares premium au portefeuille.
Sources · 2
1. Imperial Brands — Our history
2. Imperial Brands — Annual Report 2025
2002
Acquisition de Reemtsma
Imperial acquiert Reemtsma, opération qui élargit fortement sa présence en Allemagne et en Europe centrale.
Sources · 1
1. Imperial Brands — Our history
1901
Création d'Imperial Tobacco Company
Imperial Tobacco Company est créée au Royaume-Uni par regroupement de plusieurs fabricants afin de répondre à la concurrence internationale.
Sources · 1
1. Imperial Brands — Our history

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Acquisition de Black Buffalo

Publication des résultats et reporting 2025

Lancement de Zone aux États-Unis

Acquisition d'Altadis

Acquisition de Reemtsma

Création d'Imperial Tobacco Company

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?