Siège : Luxembourg — Chimie / pétrochimie / énergie / matériaux / automobile / biens de consommation

INEOS

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Fondation d'INEOS et acquisition du site d'Anvers » et « Acquisition d'Innovene auprès de BP ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5461 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 3 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

2Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2025

Rejet d'un appel d'INEOS contre une mesure d'enforcement environnemental de SEPA

Procédure civile / administrative

INEOS Chemicals Grangemouth a contesté une mesure d'enforcement de la Scottish Environment Protection Agency portant sur une probable contravention à une condition de permis ; l'appel a été rejeté le 26 novembre 2025.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Scottish Government DPEAEnvironmental enforcement appeal — INEOS Chemicals GrangemouthFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2025

Cession d'INEOS Composites à KPS

Aucune procédure

INEOS a cédé son activité Composites à KPS Capital Partners, opération intégrée à la gestion active du portefeuille industriel du groupe.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / European CommissionCase M.11837 — KPS / INEOS CompositesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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infraction novembre 2019 ; jugement février 2024

Double condamnation sécurité à Grangemouth pour un événement de 2019

Condamnation

INEOS Chemicals Grangemouth Limited a été reconnu coupable de deux infractions de santé et sécurité liées à un événement du 25 novembre 2019 : une au titre du Management of Health and Safety at Work Regulations et une au titre du Health and Safety at Work Act. Les amendes totalisaient 400 000 livres.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 1

[1]
UK Health and Safety ExecutiveDetails for Case No.4663411Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2023–2024

Appel contre des conditions de permis environnemental à Grangemouth puis retrait de l'appel

Procédure civile / administrative

INEOS Chemicals Grangemouth a contesté des conditions d'une autorisation environnementale devant le système écossais de planification et d'appels, puis a retiré son recours en février 2024.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Scottish Government DPEAINEOS Chemicals Grangemouth permit appeal caseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2012–2018 ; décision 2022

Participation reconnue au cartel européen des achats de styrène avec immunité totale

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a établi qu'INEOS avait participé avec d'autres acheteurs à un cartel portant sur un élément du prix d'achat du styrène. INEOS a révélé l'existence du cartel à la Commission, reconnu sa participation dans la procédure de transaction et obtenu une immunité totale d'amende.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
European CommissionCartels cases and statistics — 40547 Styrene monomerAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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infraction 2017 ; jugement 2021

Condamnation d'INEOS Chemicals Grangemouth pour violation des règles COMAH

Condamnation

INEOS Chemicals Grangemouth a été déclaré coupable d'une violation du règlement britannique Control of Major Accident Hazards 2015 et condamné à une amende de 400 000 livres en mai 2021.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 1

[1]
UK Health and Safety ExecutiveHSE conviction history — INEOS Chemicals Grangemouth LimitedAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2012

Accord EPA sur les paraffines chlorées importées sans notification préalable

Procédure civile / administrative

INEOS Chlor Americas a accepté 175 000 dollars de pénalité et l'arrêt de l'importation de paraffines chlorées à chaîne courte aux États-Unis après des violations alléguées du TSCA pour absence de notification préalable requise ; l'accord imposait aussi des notifications pour d'autres chaînes.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 2

[1]
U.S. EPAIneos-Chlor Americas SettlementAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. EPAEPA Stops the Importation of Short-Chain Chlorinated Paraffins as Part of Settlement with INEOSAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2003–2012

Règlement Clean Air Act avec Solutia sur le site de Springfield, Massachusetts

Procédure civile / administrative

INEOS Melamines et Solutia ont accepté avec l'EPA un règlement d'environ 970 000 dollars portant sur des manquements à des exigences de détection, réparation et déclaration de fuites sur un site chimique du Massachusetts.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. EPASolutia and INEOS Melamines settle Clean Air Act violationsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2009

Accord environnemental de 3,1 M$ sur l'usine d'Addyston, Ohio

Procédure civile / administrative

INEOS ABS USA et LANXESS ont accepté une pénalité civile conjointe de 3,1 millions de dollars pour régler des violations alléguées de plusieurs lois environnementales sur le site d'Addyston. INEOS devait en outre investir jusqu'à 2 millions de dollars dans des contrôles et changements opérationnels.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. EPAIneos ABS USA/Lanxess Clean Air Act SettlementAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2026
Projet de coentreprise INEOS-Sinopec notifié à la Commission européenne
Un projet de coentreprise entre INEOS et Sinopec a été notifié en 2026 à la Commission européenne dans le cadre du contrôle des concentrations.
Sources · 1
1. EUR-Lex / European Commission — Case notification INEOS / Sinopec JV
2005
Acquisition d'Innovene auprès de BP
INEOS acquiert Innovene, l'activité oléfines, dérivés et raffinage de BP, opération qui transforme la taille et l'empreinte internationale du groupe.
Sources · 1
1. INEOS — History
1998
Fondation d'INEOS et acquisition du site d'Anvers
INEOS est créée en 1998 pour acquérir auprès d'Inspec un ancien site chimique de BP à Anvers. Le groupe mène ensuite une stratégie rapide d'acquisitions dans la chimie et la pétrochimie.
Sources · 1
1. INEOS — History

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Projet de coentreprise INEOS-Sinopec notifié à la Commission européenne

Acquisition d'Innovene auprès de BP

Fondation d'INEOS et acquisition du site d'Anvers

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?