Photo : Paul Rand · Domaine public

Siège : États-Unis — Technologies de l’information / logiciels / cloud hybride / conseil / infrastructures

International Business Machines Corporation (IBM)

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Des origines de C-T-R au nom International Business Machines » et « Décret antitrust de 1956 : contraintes structurelles puis extinction progressive ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5743 · Mise à jour le 13 octobre 2026

10Controverses documentées+ 2 événements de parcours

13Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2025–2026

États-Unis : règlement de 17,077 M$ sur des allégations de discrimination liées à certaines pratiques DEI

Procédure civile / administrative

En avril 2026, IBM accepte de payer 17,077 M$ pour régler des allégations du DOJ selon lesquelles certaines politiques liées à la diversité auraient pris en compte la race ou le sexe dans des décisions d’emploi tout en certifiant le respect des obligations anti-discrimination de contrats fédéraux.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeIBM Pays $17 Million to Resolve Allegations of Discrimination Through Illegal DEI PracticesDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2021

Scission de Kyndryl et recentrage d’IBM

Aucune procédure

IBM scinde son activité de services d’infrastructure gérés sous le nom Kyndryl, afin de recentrer IBM sur le cloud hybride, les logiciels et le conseil.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
IBMAbout IBM — origin and company overviewDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2013–2020

Restructurations : constat de l’EEOC sur un schéma de discrimination liée à l’âge, contesté par IBM

Procédure civile / administrative

Après une enquête portant sur des licenciements et restructurations, l’EEOC indique en 2020 avoir trouvé des éléments soutenant un schéma de discrimination par l’âge entre 2013 et 2018.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
ProPublicaEEOC confirms a pattern of age discrimination at IBMEnquête journalistiqueFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2020

IBM cesse de commercialiser des logiciels généralistes de reconnaissance faciale

Aucune procédure

IBM annonce ne plus proposer de logiciel généraliste de reconnaissance ou d’analyse faciale et s’oppose à l’utilisation de telles technologies pour la surveillance de masse, le profilage racial ou des violations des droits fondamentaux.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
IBM PolicyTowards a Clear and Reliable Regulatory Framework on AI in EuropeCommuniquéFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–2018

Watson for Oncology : documents internes signalant des recommandations jugées dangereuses ou incorrectes

Aucune procédure

Des documents internes rapportés par STAT indiquent que Watson for Oncology avait produit dans certains scénarios des recommandations thérapeutiques qualifiées de dangereuses ou incorrectes et qu’une part de l’entraînement reposait sur des cas synthétiques. IBM a ensuite modifié le produit.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
STATIBM’s Watson recommended unsafe and incorrect cancer treatments, internal documents showEnquête journalistiqueFiabilité élevée
[2]
STATIBM modifies cancer-treatment software after internal reviewEnquête journalistiqueFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1998–2011

FCPA : 10 M$ pour des paiements, cadeaux et voyages en Corée du Sud et en Chine

Procédure civile / administrative

La SEC accuse des entités d’IBM en Corée du Sud et en Chine d’avoir fourni paiements, cadeaux, voyages et divertissements inappropriés à des responsables publics. IBM accepte en 2011 un règlement total de 10 M$.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionIBM to Pay $10 Million in Settled FCPA Enforcement ActionDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2010–2011

Union européenne : engagements sur les pièces et mises à jour de maintenance des mainframes

Procédure civile / administrative

La Commission européenne exprime des préoccupations sur l’accès des mainteneurs tiers à certaines pièces et mises à jour pour les serveurs System z. IBM propose des engagements formels visant à assurer cet accès; la procédure est clôturée sur cette base.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
European CommissionFormal Commitments — Case COMP/C-3/39.692 IBM Maintenance ServicesAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2007

SEC : accords de 2007 sur la reconnaissance de revenus et certaines transactions

Procédure civile / administrative

IBM règle deux dossiers de la SEC portant notamment sur la reconnaissance de revenus et accepte des mesures de conformité ainsi qu’un fonds de 7 M$, sans retraitement général de ses comptes.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionIBM Form 8-K — SEC settlement mattersDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1952–2001

Décret antitrust de 1956 : contraintes structurelles puis extinction progressive

Procédure civile / administrative

Un contentieux antitrust engagé au début des années 1950 conduit au décret de 1956 encadrant notamment la vente et la location d’équipements IBM. À partir de 1996, le DOJ et IBM conviennent d’une extinction progressive des obligations, achevée au début des années 2000.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeDOJ Announces Proposed Termination of IBM Consent DecreeAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1969–1982

Procès antitrust fédéral de 1969 : accusation de monopolisation abandonnée en 1982

Procédure civile / administrative

Le DOJ accuse IBM d’avoir maintenu illégalement une position dominante dans les ordinateurs généralistes par des pratiques d’exclusion. Après un procès exceptionnellement long, le gouvernement abandonne l’affaire en 1982.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of Justice — Antitrust DivisionUnited States' Memorandum on the 1969 CaseAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2018–2019
Acquisition de Red Hat pour réorienter IBM vers le cloud hybride
IBM finalise le 9 juillet 2019 l’acquisition de Red Hat, transaction structurante destinée à accélérer sa stratégie de cloud hybride et d’open source.
Sources · 1
1. IBM Investor Relations — IBM Completes Acquisition of Red Hat
1911–1924
Des origines de C-T-R au nom International Business Machines
La Computing-Tabulating-Recording Company est constituée en 1911 à partir de trois entreprises, puis prend le nom International Business Machines en 1924 sous la direction de Thomas J. Watson.
Sources · 1
1. IBM — The origins of IBM

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Acquisition de Red Hat pour réorienter IBM vers le cloud hybride

Des origines de C-T-R au nom International Business Machines

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?