Invesco

La Securities and Futures Commission de Corée a sanctionné Invesco Capital Management LLC pour des ventes de titres effectuées le 29 juin 2022 alors que les titres n'étaient pas en custody, en violation des restrictions coréennes sur les ventes à découvert. Une amende de 532,3 millions de wons, soit environ 375 000 dollars, a été infligée et payée en novembre 2025.

Invesco Advisers et Invesco Distributors ont réglé l'enquête sectorielle de la SEC sur la conservation des communications électroniques. La SEC a retenu des défaillances de préservation de communications professionnelles sur des canaux non approuvés ; les entités ont accepté une pénalité civile conjointe de 35 millions de dollars, une censure et un consultant indépendant.

État de la preuve

Accord transactionnel

La SEC a constaté qu'Invesco Advisers avait affirmé qu'entre environ 70 % et 94 % des actifs sous gestion du groupe étaient « ESG integrated » alors que ce calcul incluait notamment des stratégies passives qui n'intégraient pas nécessairement les facteurs ESG de la manière suggérée, et que les politiques internes étaient insuffisantes. Invesco Advisers a accepté une pénalité de 17,5 millions de dollars.

État de la preuve

Accord transactionnel

BaFin a reproché à Invesco Ltd et à des fonds AIM des retards dans des notifications de droits de vote liées à des sociétés cotées allemandes, survenus en 2019 après l'acquisition d'OppenheimerFunds. Invesco a accepté en 2021 un règlement de 260 000 euros.

État de la preuve

Accord transactionnel

Invesco Trust Company a accepté de payer 10,27 millions de dollars pour régler des demandes du Department of Labor selon lesquelles elle avait violé ERISA en maintenant son Short-Term Investment Fund à 1 dollar de valeur liquidative au moyen de mesures de soutien d'un affilié insuffisamment communiquées aux investisseurs et en conservant certains revenus au détriment des distributions.

La FCA a infligé 18,643 millions de livres à Invesco Asset Management Ltd et Invesco Fund Managers Ltd. Le régulateur a relevé 33 violations de limites d'investissement sur 15 fonds, des disclosures insuffisants sur l'utilisation de dérivés, des retards d'enregistrement de transactions et des faiblesses de suivi de l'allocation équitable entre fonds. Environ 5 millions de livres de pertes identifiées avaient été rapidement compensées.

État de la preuve

Documenté

Invesco Capital Markets a réglé des constatations selon lesquelles certaines transactions municipales n'avaient pas été déclarées à temps ou correctement au Real-Time Transaction Reporting System et que certains horaires de transaction n'avaient pas été correctement enregistrés. La firme a accepté une censure et une amende de 10 000 dollars.

État de la preuve

Accord transactionnel

FINRA a constaté qu'Invesco Capital Markets n'avait pas correctement expliqué aux investisseurs de son programme In-Kind Exchange comment la remise de sales charge serait appliquée. Environ 4 600 clients ont été remboursés pour environ 200 000 dollars intérêts compris ; la firme a accepté une censure et une amende de 150 000 dollars.

État de la preuve

Accord transactionnel

FINRA a constaté qu'Invesco Capital Markets n'avait transmis aucun des 1 539 reportable order events requis à OATS pendant la période examinée, sur 381 jours ouvrés, et que ses procédures de supervision OATS étaient insuffisantes. Une amende totale de 17 500 dollars a été imposée.

État de la preuve

Accord transactionnel

Le régulateur financier taïwanais a infligé à Invesco Taiwan une amende de 120 000 TWD après avoir estimé qu'une décision d'investissement n'était pas suffisamment fondée et documentée conformément aux règles locales.

Van Kampen Funds a réglé un dossier NASD concernant 50 transactions TRACE déclarées tardivement sur une période de trois mois, ainsi que quelques erreurs de temps d'exécution, duplication et quantité. Une amende de 5 000 dollars a été imposée.

État de la preuve

Accord transactionnel

Invesco Funds Group, AIM Advisors et AIM Distributors ont réglé des actions et enquêtes portant sur le market timing, le late trading et l'absence de disclosure de certains arrangements. Les accords SEC ont créé deux fonds d'indemnisation totalisant environ 375 millions de dollars, combinant disgorgement et pénalités, avec des engagements de gouvernance et de conformité.

État de la preuve

Accord transactionnel

La SEC a poursuivi Invesco MIM PLC pour des dépôts Schedule 13D tardifs et pour ne pas avoir fait respecter par une filiale l'ordre issu du dossier Montagu de 1983. Le règlement de juillet 1992 a prévu une injonction de cessation, des contrôles internes et une amende de 175 000 dollars.

État de la preuve

Accord transactionnel

Van Kampen Merritt, aujourd'hui dans la lignée d'Invesco Capital Markets, a été censuré après des constatations portant notamment sur des calculs inexacts de réserve et de net capital, des déficiences de possession ou contrôle de titres clients, des livres et registres incomplets et des lacunes de confirmations/supervision municipales. La firme a dû réviser ses procédures.

État de la preuve

Accord transactionnel

La SEC a conclu que Montagu Investment Management Limited avait déposé tardivement des Schedule 13D et omis certaines informations requises. Le règlement de mars 1983 prévoyait l'adoption et le maintien de procédures internes destinées à assurer la conformité future.

État de la preuve

Accord transactionnel

Van Kampen Merritt, prédécesseur ultérieurement intégré à la lignée Invesco Capital Markets, a exécuté une Letter of Admission, Waiver and Consent et payé 1 000 dollars pour des violations de règles SEC relatives notamment aux opérations, réserves et livres, ainsi que de règles MSRB.