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Né en France · Nationalité française — Business / finance / tech

Jacques-Antoine Granjon

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Plainte de Brandalley pour abus de position dominante et exclusivités de Vente-privee finalement rejetée » et « Marque verbale « vente-privee.com » invalidée en première instance puis validée en appel ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 1087 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées

11Sources

1Mise en examen · au total1 close sans condamnation

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2019–2023

Perquisitions fiscales visant Orefa et recherche d'indices d'une gestion effective depuis la France

Enquête

En 2019, l'administration fiscale a obtenu l'autorisation de visites et saisies dans des locaux liés à Orefa, Vente-privee et à l'environnement de Jacques-Antoine Granjon afin de rechercher des preuves d'une éventuelle activité ou gestion effective en France non déclarée par la structure luxembourgeoise. La légalité de ces opérations a ensuite été contestée.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Cour de cassationCour de cassation - Orefa / visites domiciliaires fiscalesDécision de justiceSource primaire
[2]
L'InforméJacques-Antoine Granjon (Veepee) dans le collimateur du fiscMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

Compléter cette controverse

2014–2022

Procès pour fausses promotions : Veepee et Jacques-Antoine Granjon relaxés

Relaxe / acquittement

Après une enquête de la DGCCRF, Veepee et Jacques-Antoine Granjon ont été poursuivis pour pratiques commerciales trompeuses. L'accusation estimait que certaines réductions affichées entre 2014 et 2017 étaient calculées à partir de prix de référence artificiellement élevés.

Imputation: Mise en cause directe
Évolution de la procédure: Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Sources · 2

[1]
UFC-Que ChoisirVente-privee.com - Des soupçons de fausses promotionsMédiaFiabilité élevée
[2]
Le ParisienJugés pour pratiques commerciales trompeuses, Veepee et son président relaxésMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2016–2021

Marque semi-figurative « vente-privée » annulée pour mauvaise foi puis rétablie en appel

Procédure civile / administrative

Dans un litige engagé par Showroomprivé, le tribunal judiciaire de Paris a annulé en 2019 une marque semi-figurative « vente-privée » déposée en 2013, estimant le dépôt frauduleux. La décision exposait Vente-privee à la perte d'un actif de marque distinct du précédent contentieux sur la marque verbale.

Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
LegalisCour d'appel de Paris, pôle 5 ch. 2, arrêt du 17 septembre 2021Décision de justiceFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2009–2017

Plainte de Brandalley pour abus de position dominante et exclusivités de Vente-privee finalement rejetée

Allégations

Brandalley a saisi l'Autorité de la concurrence en 2009 en accusant Vente-privee de verrouiller l'accès aux grandes marques par des clauses d'exclusivité et d'abuser d'une position dominante sur les ventes événementielles en ligne. L'affaire a donné lieu à plusieurs recours.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
LégifranceCour de cassation, chambre commerciale, 6 décembre 2017Décision de justiceSource primaire

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2016

Polémique sur la structure luxembourgeoise Orefa et démenti d'évasion fiscale

Aucune procédure

En 2016, une enquête de presse a mis en lumière des sociétés et participations luxembourgeoises liées à plusieurs dirigeants de Vente-privee, dont Jacques-Antoine Granjon, notamment autour d'Orefa. La structure a alimenté des accusations médiatiques d'optimisation ou d'évasion fiscale.

Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 3

[1]
Les JoursJacques-Antoine Granjon au LuxembourgMédiaFiabilité élevée
[2]
Le ParisienLe PDG de Vente-privee.com se défend de faire de l'évasion fiscale au LuxembourgMédiaFiabilité élevée
[3]
Le QuotidienPlusieurs dirigeants de Vente-Privée liés à des filiales au LuxembourgMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2013–2015

Marque verbale « vente-privee.com » invalidée en première instance puis validée en appel

Procédure civile / administrative

En 2013, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque verbale « vente-privee.com », estimant l'expression descriptive et dépourvue de caractère distinctif lors du dépôt. La décision menaçait un actif central de l'entreprise de Jacques-Antoine Granjon.

Imputation: Responsabilité directe

Sources · 2

[1]
La TribuneVente-privee privé de son nomMédiaFiabilité élevée
[2]
Journal du NetLa marque vente-privee.com validée, l'expression 'vente privée' reste libre d'utilisationMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

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