mars 2025-mars 2026
Demande d'application stricte de l'interdiction de contenants plastiques prévue par Egalim
Roumégas interpelle le gouvernement sur l'application de l'interdiction de certains contenants alimentaires plastiques dans la restauration collective, en invoquant les risques liés aux perturbateurs endocriniens et à la pollution plastique.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°4956 : Pour une application effective de l'article 28 de la loi EgalimDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
