Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en Allemagne · Nationalité française — Politique française / Assemblée nationale / fiscalité / finances publiques / notariat

Jean-Paul Mattei

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Carrière de notaire et spécialisation en fiscalité avant et pendant ses premiers mandats » et « Première élection comme député de la 2e circonscription des Pyrénées-Atlantiques ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3502 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 5 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

février-juillet 2026

Présidence de la commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines et revenus

Aucune procédure

Mattei est élu président de la commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics. Le rapport est déposé en juillet 2026.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleCommission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et revenus - constitution du bureauDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleRapport n°3056 sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevésDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

mars 2026

Proposition de renforcer l'encadrement des opérateurs de l'État

Aucune procédure

Mattei participe en 2026 à une initiative visant à renforcer la transparence et l'encadrement de certains opérateurs de l'État, dans un contexte de débat sur leurs effectifs, dépenses et contrôle parlementaire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le MondeLa droite repart à la charge pour encadrer davantage les opérateurs de l'EtatPresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

septembre 2023-janvier 2024

Fin de ses fonctions dirigeantes dans sa structure notariale et déclaration HATVP

Aucune procédure

La déclaration HATVP de Mattei indique la fin de son activité de notaire gérant associé en septembre 2023 et sa démission de la présidence de la SPFPL Libellia au 1er décembre 2023, avec mention qu'il ne détenait plus de participation dans cette société au 1er janvier 2024.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Jean-Paul MatteiDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

décembre 2022-septembre 2023

Mission sur la fiscalité du patrimoine et proposition d'un « ISF vert »

Aucune procédure

Rapporteur d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine, Mattei défend ensuite avec le MoDem l'idée d'un « ISF vert » et d'une fiscalité accrue sur certains patrimoines fortement carbonés.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean-Paul MatteiDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Le MondeBudget 2024 : le MoDem propose la création d’un « ISF vert »PresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

octobre-novembre 2022

Amendement sur les « superdividendes » adopté contre l'avis du gouvernement puis écarté du budget

Aucune procédure

Mattei fait adopter à l'Assemblée un amendement portant à 35 % le prélèvement forfaitaire sur certains « superdividendes ». Le gouvernement s'y oppose et la disposition n'est finalement pas conservée dans le texte adopté après recours à l'article 49.3.

État de la preuve: Rapporté par la presse
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Le MondeQui est Jean-Paul Mattei, le héraut des superprofitsPresseFiabilité très élevée
[2]
Le MondeBudget : le gouvernement temporise sur le « partage de la valeur »PresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

juin 2022-juin 2024
Réélection en 2022 puis présidence du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mattei est réélu député en 2022 avec 54,71 % des suffrages exprimés puis préside le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) pendant la XVIe législature.
Sources · 2
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 - Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription
2. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - M. Jean-Paul Mattei
7 juillet 2024
Troisième élection législative
Jean-Paul Mattei est réélu député lors des législatives de 2024 dans la 2e circonscription des Pyrénées-Atlantiques.
Sources · 2
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription
2. Assemblée nationale — M. Jean-Paul Mattei - Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
avant 2017-2023
Carrière de notaire et spécialisation en fiscalité avant et pendant ses premiers mandats
Jean-Paul Mattei exerce comme notaire et est présenté par l'Assemblée nationale comme notaire de profession. Sa déclaration HATVP documente encore une activité de notaire gérant associé de la SELARL Mattei et Associés entre 2019 et septembre 2023.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Jean-Paul Mattei - Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
2. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — Fiche Jean-Paul Mattei
23 janvier-17 septembre 2019
Co-rapporteur d'une mission sur l'« impôt universel »
Au sein de la commission des finances, Mattei est co-rapporteur d'une mission d'information consacrée à l'impôt universel, dans le cadre de ses travaux parlementaires sur la fiscalité.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - M. Jean-Paul Mattei
18 juin 2017
Première élection comme député de la 2e circonscription des Pyrénées-Atlantiques
Jean-Paul Mattei est élu député au second tour des législatives de 2017 avec 60,93 % des suffrages exprimés.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2017 - Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (2)

Jean-René Cazeneuve1 référence documentée
- Participation à la commission d'enquête sur la fiscalité des plus hauts patrimoines Source ↗
Mathilde Feld1 référence documentée
- Rapport 2026 sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales et mission sur les aides publiques aux entreprises Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

II. Parcours documenté

Réélection en 2022 puis présidence du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Troisième élection législative

Carrière de notaire et spécialisation en fiscalité avant et pendant ses premiers mandats

Co-rapporteur d'une mission sur l'« impôt universel »

Première élection comme député de la 2e circonscription des Pyrénées-Atlantiques

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?