janvier–avril 2025, réponses jusqu'en mars 2026
Questions sur les DASRI et les micro-crèches
Gruet intervient sur la gestion des déchets de soins à risques infectieux et sur les effets attendus d'un décret réformant les règles des micro-crèches.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°3248 : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieuxDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleQuestion n°280 : Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèchesDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
