septembre 2025–janvier 2026
Question sur l'évacuation et l'accueil en France de bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Il questionne le Gouvernement sur l'évacuation et l'accueil en France de bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE, destiné à protéger des scientifiques et artistes en danger.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestions posées - M. Karim Ben CheikhDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026