1988–2001
Contentieux fiscal de Consolidated Press : montages offshore contestés par l'ATO puis victoire finale importante devant la High Court
Consolidated Press Holdings, groupe contrôlé par Kerry Packer, a fait l'objet d'un important contentieux fiscal portant notamment sur des structures offshore liées à une opération internationale. Le litige a produit des résultats intermédiaires partagés avant d'atteindre la High Court.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Mise en cause indirecte
Sources · 3
- [1]
- [2]High Court of AustraliaCommissioner of Taxation v Consolidated Press Holdings LtdDocument judiciaireSource primaire
- [3]High Court of AustraliaCommissioner of Taxation v Consolidated Press Holdings Ltd [2001] HCA 32Document judiciaireSource primaire
Dernière vérification : 3 septembre 2026