Kévin Pfeffer

Il multiplie les questions sur l'indemnisation des dommages miniers en Moselle-Est, les rémunérations des aides à domicile, les mutations d'enseignants, les pénuries de médicaments et les difficultés de relance industrielle du bassin mosellan.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Lors de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, Pfeffer s'abstient sur l'ensemble du texte, tout en votant différemment sur plusieurs amendements et articles.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pfeffer est secrétaire de la commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pfeffer critique l'idée avancée par le Premier ministre d'un référendum lié aux finances publiques et oppose cette perspective à l'usage antérieur de l'article 49.3. Le Gouvernement répond qu'une consultation ne pourrait pas se substituer à l'examen parlementaire d'une loi de finances.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Sa déclaration HATVP mentionne son appartenance au bureau national, sa participation à la commission nationale d'investiture et plusieurs fonctions de trésorier dans les structures de financement et de gestion du RN.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe