février–juillet 2026
Questions de 2026 sur la gendarmerie, la santé, l'agriculture et l'eau
Elle interroge le Gouvernement sur les critères médicaux de recrutement dans la gendarmerie, le remboursement de traitements contre les migraines chroniques, les moyens de la Mutualité sociale agricole, la TVA des maisons sport-santé et l'épandage des boues de stations d'épuration.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestions posées - Mme Laetitia Saint-PaulDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
