2026
Travaux parlementaires sur identité numérique, armes, automobile et santé
En 2026, ses questions écrites portent notamment sur France Identité, les règles applicables aux tireurs sportifs, l’automobile et la cotation d’actes de radiologie.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
