2026
Rapport sur une convention fiscale avec Chypre et questions économiques territoriales
En 2026, Vuibert est rapporteur sur la convention fiscale franco-chypriote en commission des affaires étrangères. Ses questions écrites portent aussi sur les CFA, le coût de la facturation électronique pour les TPE-PME et la cogénération issue de la méthanisation.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
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- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
