2023-2026
Travaux parlementaires sur la trajectoire zéro artificialisation nette
Belluco intervient régulièrement sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), défendant sa trajectoire et proposant des ajustements fiscaux ou la suppression de dispositions qu’elle estime susceptibles de l’affaiblir.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 3
- [1]
- [2]Assemblée nationaleAmendement n°558 - simplification économiqueDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [3]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
