LyondellBasell

Une fuite d'environ 100 000 livres d'un mélange contenant de l'acide acétique s'est produite sur le complexe de La Porte au Texas. Deux travailleurs contractuels sont morts et trente personnes ont été transportées pour évaluation ou soins. Le Chemical Safety Board a publié son rapport final et des recommandations en 2023.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

LyondellBasell a accepté des équipements de contrôle et de surveillance supplémentaires à son usine de Morris, ainsi qu'une pénalité civile de 324 000 dollars, dans un amendement au règlement fédéral sur les émissions de torchères.

État de la preuve

Accord transactionnel

Trois filiales américaines de LyondellBasell ont accepté environ 50 millions de dollars de mesures de conformité et une pénalité civile de 3,4 millions de dollars pour régler des allégations de mauvaise exploitation et surveillance de torchères dans six usines au Texas et dans l'Iowa.

LyondellBasell a volontairement signalé aux autorités américaines une question portant sur un paiement lié à ses activités au Kazakhstan et a enquêté sur un possible risque FCPA. Le DOJ a clos le dossier en janvier 2014 sans poursuite ni pénalité contre l'entreprise.

Lyondell Chemical Company, LyondellBasell Finance Company et plusieurs filiales américaines ont déposé des demandes de protection Chapter 11 en janvier 2009 dans un contexte de chute de la demande, forte volatilité des matières premières et endettement important.

État de la preuve

Documenté

Dans le cadre de la faillite, Lyondell Chemical et ses affiliées ont conclu avec les autorités fédérales un règlement d'environ 162 millions de dollars relatif à des obligations de dépollution et dommages environnementaux sur quinze propriétés ou sites contaminés dans plusieurs États.

État de la preuve

Accord transactionnel