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Né(e) en Inde — Business / finance / tech

Malvinder Singh

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Vente de Ranbaxy à Daiichi et litige sur la dissimulation d’informations réglementaires » et « Exécution en Inde de la sentence Daiichi ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 2623 · Mise à jour le 12 octobre 2026

10Controverses documentées

9Sources

1Mise en examen · au total1 en cours

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026-08-31

La Delhi High Court ordonne en 2026 un audit forensique sur la dissipation alléguée des actifs

Procédure civile / administrative

Le 31 août 2026, la Delhi High Court a ordonné un audit forensique de six mois pour reconstruire la chaîne de mouvements d’actions et de fonds liée à Malvinder Singh, à Fortis et aux entités associées depuis 2016. Le tribunal a insisté sur le caractère factuel de l’audit avant toute nouvelle détermination de responsabilité.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Delhi High Court / Indian KanoonDaiichi Sankyo Company, Limited vs Malvinder Mohan Singh And Ors on 31 August, 2026Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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Affaire · 3 étapes documentées

Charges de complot criminel et tromperie formellement arrêtées dans le dossier Religare

Mise en examen

2025-01

Charges de complot criminel et tromperie formellement arrêtées dans le dossier Religare

Mise en examen

En janvier 2025, un tribunal de Delhi a formellement retenu des charges de criminal conspiracy et cheating contre Malvinder Singh et d’autres accusés dans l’affaire Religare Finvest relative à une perte alléguée d’environ 2 400 crore de roupies.

Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
The Indian ExpressIn Religare case, court frames charges of conspiracy, cheating against Singh brothers for causing Rs 2,400-crore loss to firmPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2019-2024

Poursuite parallèle de l’Enforcement Directorate pour blanchiment

Mise en examen

L’Enforcement Directorate a ouvert une procédure PMLA fondée notamment sur le dossier Religare. Malvinder Singh a été poursuivi pour blanchiment présumé lié au détournement allégué de fonds de RFL ; des procédures de mise en liberté sous caution et des charge sheets ont suivi.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
Delhi High Court / Indian KanoonMalvinder Mohan Singh vs Directorate Of Enforcement on 26 November, 2020Décision de justiceFiabilité très élevée
[2]
Delhi High Court / Indian KanoonReligare Finvest Ltd. vs State Of Nct Of Delhi on 14 June, 2021Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2019

Arrestation dans l’affaire Religare Finvest et accusation de détournement via le Corporate Loan Book

Mise en examen

En octobre 2019, Malvinder Singh a été arrêté dans l’enquête EOW liée à Religare Finvest. L’accusation soutient que des prêts non garantis auraient été accordés à des entités liées et qu’environ 2 400 crore de roupies, intérêts compris selon certaines procédures, auraient été détournés au détriment de RFL.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
The Indian ExpressIn Religare case, court frames charges of conspiracy, cheating against Singh brothers for causing Rs 2,400-crore loss to firmPresseFiabilité élevée
[2]
Delhi High Court / Indian KanoonReligare Finvest Ltd. vs State Of Nct Of Delhi on 14 June, 2021Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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Affaire · 2 étapes documentées

Déclaration de culpabilité pour contempt dans le contentieux Daiichi-Fortis

Procédure civile / administrative

2019-2022

Déclaration de culpabilité pour contempt dans le contentieux Daiichi-Fortis

Procédure civile / administrative

La Supreme Court a retenu Malvinder Singh coupable de contempt pour violation d’engagements et d’ordres relatifs au maintien d’actifs/actions disponibles pour l’exécution de la sentence Daiichi. La juridiction a estimé que les débiteurs n’avaient pas purgé leur contempt.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Supreme Court of India / eCourtsIndiaIn Re Malvinder Mohan Singh vs RespondentDocument judiciaireFiabilité élevée
[2]
Delhi High Court / Indian KanoonDaiichi Sankyo Company, Limited vs Malvinder Mohan Singh And Ors on 31 August, 2026Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2022-09-22

Six mois d’emprisonnement prononcés par la Supreme Court pour contempt

Procédure civile / administrative

Le 22 septembre 2022, la Supreme Court a condamné Malvinder Singh à six mois d’emprisonnement et à une amende de 5 000 roupies pour contempt, après avoir jugé insuffisants les efforts pour purger la violation.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
Times of India / PTISC jails Malvinder and Shivinder Singh for 6 months over contemptPresseFiabilité élevée
[2]
Delhi High Court / Indian KanoonDaiichi Sankyo Company, Limited vs Malvinder Mohan Singh And Ors on 31 August, 2026Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2018-2019

Interdiction réglementaire de se réassocier aux affaires de Fortis pendant la procédure SEBI

Procédure civile / administrative

SEBI a ordonné que Malvinder Singh ne s’associe plus aux affaires de Fortis Healthcare et Fortis Hospitals pendant la procédure, parallèlement aux mesures de conservation/récupération des actifs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
SEBIOrder in the matter of Fortis Healthcare LimitedAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2016-2018

Exécution en Inde de la sentence Daiichi

Procédure civile / administrative

Daiichi a demandé l’exécution en Inde de la sentence arbitrale contre Malvinder Singh et d’autres débiteurs. La Delhi High Court a traité la sentence étrangère comme exécutoire, ouvrant une longue phase d’exécution sur leurs actifs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Delhi High Court / Indian KanoonDaiichi Sankyo Company Limited vs Malvinder Mohan Singh And Ors on 31 January, 2018Décision de justiceFiabilité très élevée
[2]
Delhi High Court / Indian KanoonDaiichi Sankyo Company, Limited vs Malvinder Mohan Singh And Ors on 31 August, 2026Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2018

SEBI relève un schéma de diversion de fonds de Fortis vers des entités liées aux promoteurs

Aucune procédure

En 2018, SEBI a enquêté sur des prêts inter-corporate de Fortis Healthcare/Hospitals et a relevé que des fonds avaient été transférés vers des entités liées aux promoteurs. Malvinder Singh figurait parmi les noticees ; SEBI a ordonné la récupération d’environ 403 crore de roupies et restreint les promoteurs concernés.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
SEBIOrder in the matter of Fortis Healthcare Limited (17 October 2018)Autorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
SEBIOrder in the matter of Fortis Healthcare LimitedAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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2008-2016

Vente de Ranbaxy à Daiichi et litige sur la dissimulation d’informations réglementaires

Procédure civile / administrative

À la suite de la vente de Ranbaxy à Daiichi Sankyo en 2008, Daiichi a soutenu que les anciens promoteurs, dont Malvinder Singh, avaient dissimulé des informations importantes sur des problèmes FDA/DOJ et le Self Assessment Report. Un tribunal arbitral de Singapour a rendu en 2016 une sentence importante contre plusieurs anciens promoteurs.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Delhi High Court / Indian KanoonDaiichi Sankyo Company Limited vs Malvinder Mohan Singh And Ors on 31 January, 2018Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.