2024-2026
Participation à la commission spéciale sur la simplification de la vie économique
Manon Meunier siège à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
