Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / droit / université / justice / prisons / collectivités locales

Marc Pena

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Membre de la commission des lois à l'Assemblée » et « Double interpellation sur l'accès aux archives pénales sensibles ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3434 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 3 événements de parcours

9Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024-2026

Membre de la commission des lois à l'Assemblée

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, Pena siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleM. Marc Pena — fiche députéDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

30 juin 2026

Double interpellation sur l'accès aux archives pénales sensibles

Aucune procédure

Pena adresse à la ministre de la Culture et au garde des Sceaux deux questions coordonnées sur les conditions d'accès aux archives pénales sensibles et leurs conséquences pour les personnes concernées.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°16359 — accès aux archives pénalesDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleQuestion n°16358 — accès aux archives pénalesDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

14 juillet 2026

Interpellation sur les conditions de détention pendant les canicules

Aucune procédure

Pena attire l'attention du garde des Sceaux sur les conditions de détention lors des épisodes de forte chaleur, évoquant notamment la surpopulation, l'état de certains bâtiments et les températures en cellule.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°16947 — situation dans les prisons en période de caniculeDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2025

Question sur les effectifs et conditions de fonctionnement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Aucune procédure

Pena interroge le Gouvernement sur les effectifs et les difficultés de fonctionnement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; une réponse ministérielle est publiée en décembre 2025.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°7566 — centre pénitentiaire d'Aix-LuynesDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2019-août 2024

Activité de professeur d'université déclarée jusqu'en 2024

Aucune procédure

Sa déclaration HATVP documente une activité de professeur à Aix-Marseille Université jusqu'en août 2024, au moment de sa transition vers le mandat parlementaire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
HATVPFiche Marc PenaDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

7 juillet 2024
Élection très serrée dans la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône
Marc Pena est élu député avec 50,23 % des suffrages exprimés au second tour, contre 49,77 % à Hervé Fabre-Aubrespy.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 — Bouches-du-Rhône, 11e circonscription
2020
Candidature municipale à Aix-en-Provence et entrée au conseil municipal
Aux municipales de 2020 à Aix-en-Provence, la liste conduite par Marc Pena obtient 15,88 % au premier tour puis 24,34 % au second ; six sièges municipaux lui sont attribués et Pena est élu conseiller municipal.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2020 — Aix-en-Provence
années 1980-2012
Carrière universitaire en histoire du droit et responsabilités de direction
Historien du droit, Marc Pena mène une carrière universitaire à Aix-Marseille, devient doyen de la faculté de droit puis président de l'université Paul-Cézanne avant la création d'Aix-Marseille Université.
Sources · 1
1. L'Etudiant / EducPros — Marc Pena — parcours

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

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II. Parcours documenté

Élection très serrée dans la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône

Candidature municipale à Aix-en-Provence et entrée au conseil municipal

Carrière universitaire en histoire du droit et responsabilités de direction

III. Constellation des liens documentés

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