Photo : David Shankbone · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Née aux États-Unis · Nationalités polonaise, américaine — Médias / entreprise / marchés financiers / gouvernance / contentieux commercial

Martha Stewart

Affaires et milliardaires Cinéma, télévision et spectacle

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Décembre 2001 : vente d’actions ImClone après information sur les ventes de la famille Waksal » et « 2002 : déclarations aux enquêteurs sur un prétendu ordre de vente à 60 dollars, au cœur de l’accusation d’entrave ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 2198 · Mise à jour le 12 octobre 2026

11Controverses documentées

12Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2 janvier 2014

2014 : règlement confidentiel avec Macy’s mettant fin au litige contre MSLO

Procédure civile / administrative

MSLO et Macy’s ont annoncé un règlement confidentiel de leur différend contractuel. Les conditions n’ont pas été rendues publiques et les deux entreprises ont indiqué vouloir poursuivre leur partenariat.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Macy’s, Inc.Macy’s and Martha Stewart Living Omnimedia Settle Legal DisputeCommuniquéFiabilité élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionMSLO and Macy’s Settle Legal Dispute — Exhibit 99.1Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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décembre 2011–octobre 2013

2011–2013 : accord J.C. Penney contesté par Macy’s, injonction préliminaire et procès sur l’exclusivité commerciale

Procédure civile / administrative

Martha Stewart Living Omnimedia a conclu avec J.C. Penney un partenariat incluant des catégories de produits déjà couvertes par un contrat d’exclusivité avec Macy’s. Macy’s a engagé une action pour rupture de contrat ; une injonction préliminaire a limité certaines activités, puis un long procès a eu lieu.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionMartha Stewart Living Omnimedia 2013 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
New York Appellate Division / JustiaMacy’s Inc. v. Martha Stewart Living Omnimedia, Inc.Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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Affaire · 3 étapes documentées

Janvier 2006 : condamnations confirmées en appel

Condamnation

6 janvier 2006

Janvier 2006 : condamnations confirmées en appel

Condamnation

Le deuxième circuit a rejeté les principaux moyens soulevés par Stewart et Bacanovic et confirmé leurs condamnations pénales.

Sources · 1

[1]
U.S. Court of Appeals for the Second Circuit / JustiaUnited States v. Martha Stewart and Peter BacanovicDécision de justiceFiabilité très élevée

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27 février–5 mars 2004

Mars 2004 : chef de fraude sur titres écarté, mais condamnation sur quatre chefs d’entrave, complot et mensonges

Condamnation

La juge a écarté avant délibération le chef de fraude sur titres lié aux déclarations publiques de Stewart. Le jury l’a ensuite reconnue coupable des quatre autres chefs : complot, obstruction d’une procédure administrative et deux fausses déclarations aux enquêteurs.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
The Washington PostStewart Guilty on All ChargesPresseFiabilité élevée
[2]
U.S. Court of Appeals for the Second Circuit / JustiaUnited States v. Martha Stewart and Peter BacanovicDécision de justiceFiabilité très élevée

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16 juillet 2004

Juillet 2004 : cinq mois de prison, cinq mois de confinement à domicile et 30 000 $ d’amende

Condamnation

Stewart a reçu la peine minimale prévue par les lignes directrices : cinq mois d’incarcération, cinq mois de confinement à domicile, deux ans de supervision et 30 000 dollars d’amende.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
The Washington PostMartha Stewart Sentenced To PrisonPresseFiabilité élevée

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7 août 2006

Août 2006 : règlement SEC de l’affaire ImClone — environ 195 000 $ et interdiction temporaire de diriger une société cotée

Procédure civile / administrative

Stewart a réglé les accusations civiles de délit d’initié de la SEC en acceptant restitution, intérêts et pénalité pour environ 195 000 dollars, ainsi qu’une interdiction de cinq ans de siéger comme administratrice d’une société cotée et des limitations analogues comme dirigeante.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionMartha Stewart and Peter Bacanovic Settle SEC Insider Trading ChargesDéclaration officielleFiabilité très élevée

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octobre 2004–août 2005

2004–2005 : exécution de la peine fédérale puis confinement à domicile

Aucune procédure

Après avoir renoncé à attendre la fin complète de son appel avant de commencer sa peine, Stewart a été incarcérée pendant cinq mois puis a effectué cinq mois de confinement à domicile.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Court of Appeals for the Second Circuit / JustiaUnited States v. Martha Stewart and Peter BacanovicDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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juin 2003–15 mars 2004

Juin 2003–mars 2004 : démissions successives de la direction et du conseil de Martha Stewart Living Omnimedia

Aucune procédure

Après l’inculpation, Stewart a quitté ses fonctions de présidente du conseil et de directrice générale de Martha Stewart Living Omnimedia. Après sa condamnation en mars 2004, elle a également quitté le conseil et le poste de Chief Creative Officer, devenant Founding Editorial Director sans fonction dirigeante.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionMartha Stewart Living Omnimedia 2003 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionMartha Stewart Living Omnimedia Proxy StatementDocument réglementaireFiabilité très élevée

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4 juin 2003

Juin 2003 : inculpation fédérale pour complot, entrave et fausses déclarations, et plainte civile SEC pour insider trading

Procédure civile / administrative

Stewart et Bacanovic ont été inculpés au pénal pour leur conduite pendant l’enquête, tandis que la SEC déposait le même jour une plainte civile les accusant de délit d’initié. Stewart a plaidé non coupable.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
The Washington PostStewart Pleads Not Guilty to All ChargesPresseFiabilité élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionMartha Stewart and Peter Bacanovic — SEC Litigation Release 18169Autorité de régulationFiabilité très élevée

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février–avril 2002

2002 : déclarations aux enquêteurs sur un prétendu ordre de vente à 60 dollars, au cœur de l’accusation d’entrave

Enquête

Lors des entretiens avec la SEC, le FBI et les procureurs, Stewart a soutenu qu’elle et son courtier Peter Bacanovic avaient convenu de vendre ImClone à 60 dollars. Le gouvernement a ensuite établi au procès que cette version et les explications associées étaient mensongères et visaient à détourner l’enquête.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Court of Appeals for the Second Circuit / JustiaUnited States v. Martha Stewart and Peter BacanovicDécision de justiceFiabilité très élevée

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27 décembre 2001

Décembre 2001 : vente d’actions ImClone après information sur les ventes de la famille Waksal

Procédure civile / administrative

Martha Stewart a vendu 3 928 actions ImClone après que son courtier lui eut communiqué que le dirigeant Samuel Waksal et sa fille vendaient leurs positions. Le lendemain, une décision défavorable de la FDA a fait chuter le cours d’ImClone.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionMartha Stewart and Peter Bacanovic — SEC Litigation Release 18169Autorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Court of Appeals for the Second Circuit / JustiaUnited States v. Martha Stewart and Peter BacanovicDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

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