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Nationalité française — Politique locale / mairie / justice pénale / contentieux électoral

Michel Daugan

Fiche documentée couvrant 2 controverses, dont « Mise en examen après le décès d’une administrée lors d’une tentative d’hospitalisation forcée » et « Annulation des élections municipales de Plouasne et de son élection comme maire ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3888 · Mise à jour le 13 octobre 2026

2Controverses documentées

5Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

avril 2026

Mise en examen après le décès d’une administrée lors d’une tentative d’hospitalisation forcée

Enquête

Le 15 avril 2026, Michel Daugan a été mis en examen après le décès, le 7 avril, d’une habitante de Plouasne lors d’une intervention visant à la conduire vers un établissement psychiatrique. Les qualifications rapportées comprennent notamment des violences volontaires ayant entraîné la mort et une arrestation ou détention arbitraire suivie de mort. Il a d’abord été placé en détention provisoire.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 3

[1]
PoligraphMise en examen pour arrestation et détention arbitraires suivies de mort (avril 2026)Fiabilité élevée
[2]
Le ParisienLe maire d’une commune des Côtes-d’Armor et son conseiller municipal mis en examen après la mort d’une femme de 66 ansPresseFiabilité élevée
[3]
RTLJe n'ai jamais souhaité la mort de quelqu'un : un maire breton remis en liberté sous contrôle judiciairePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

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mars–mai 2026

Annulation des élections municipales de Plouasne et de son élection comme maire

Procédure civile / administrative

Le second tour des municipales de Plouasne s’était achevé sur une égalité de 514 voix entre deux listes, la liste de Michel Daugan ayant initialement obtenu l’avantage prévu par le code électoral en raison de sa moyenne d’âge plus élevée. Le 19 mai 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé les deux tours du scrutin, ainsi que l’élection de Daugan comme maire et conseiller communautaire, après avoir retenu deux irrégularités dans le décompte des suffrages.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Tribunal administratif de RennesNouvelles élections municipales et communautaires à PlouasneDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
TF1 Info / AFPMunicipales : un bulletin taché de sang et une procuration irrégulière entraînent l'annulation de l'élection dans un village bretonPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

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