2025–2026
Série d’interpellations sur l’immigration, les titres de séjour et l’asile
Guiniot adresse de nombreuses questions au Gouvernement sur la politique migratoire, les titres de séjour pour soins, les détenus étrangers, les visas étudiants algériens, les demandes d’asile et divers coûts ou statistiques associés.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]
- [2]Assemblée nationaleQuestions posées - M. Michel Guiniot, page 4Document parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
