Moerani Frébault

Frébault siège à la commission de la défense, à la délégation aux outre-mer, au groupe français de l’Union interparlementaire et à plusieurs groupes liés au Pacifique ; il est également membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Frébault rejoint la commission d’enquête sur la politique française d’expérimentation nucléaire et intervient en janvier 2026 lors du débat sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Il soulève les obstacles rencontrés par certains étudiants polynésiens pour louer un logement dans l’Hexagone puis relaie en 2026 des revendications sur les effectifs, moyens et carrières au sein de la direction régionale des douanes de Polynésie française.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Frébault demande des clarifications sur la remise en service de la vedette de sauvetage « Mataa » destinée aux Marquises et interroge le Gouvernement sur les moyens de protection animale dans les territoires ultramarins.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Frébault interroge le Gouvernement sur la continuité territoriale interne en Polynésie, les effets envisagés d’une réforme des exonérations LODEOM et le financement des molécules onéreuses, notamment contre certains cancers et maladies radio-induites.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Frébault occupe jusqu’à son élection la fonction de directeur général des services de la commune de Hiva Oa.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Sa déclaration mentionne la présidence bénévole de l’association sportive Hiva Oa Top Team et une participation de 51 % dans la SARL Marquises Rock Construction, décrite comme sans activité depuis plusieurs années.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Il devient administrateur de l’archipel des Marquises au sein de la fonction publique territoriale de la Polynésie française.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe