Mohamed Morsi

Une juridiction du Caire a condamné Morsi à trois ans de prison et à une lourde amende pour des déclarations qualifiées d'insultantes envers la magistrature. Ahram Online a ensuite rapporté que la juridiction d'appel avait confirmé les peines.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La Cour de cassation a confirmé une peine de vingt-cinq ans contre Morsi dans un dossier d'accusations de transmission de secrets d'État au Qatar.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Morsi a été condamné dans le dossier des violences autour du palais présidentiel, pour incitation à la violence et détention/torture d'opposants ; la peine de vingt ans a été confirmée en cassation.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Morsi a été condamné à mort dans une affaire concernant l'évasion de la prison de Wadi Natroun pendant la révolution de 2011.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Morsi a été condamné à la prison à vie dans un dossier d'espionnage impliquant le Hamas. En novembre 2016, la Cour de cassation a annulé cette peine et ordonné un nouveau procès.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Sous la présidence Morsi, des journalistes et personnalités médiatiques ont été poursuivis pour des infractions liées à l'insulte au président, à la religion ou à l'ordre public. Le CPJ a également documenté de nombreuses agressions contre des journalistes, dont une large majorité attribuée à des partisans des Frères musulmans lors de manifestations.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

La présidence Morsi a été confrontée à la stagnation économique, aux coupures d'électricité, aux pénuries de carburant et à l'échec des négociations immédiates avec le FMI, alimentant les manifestations massives de juin 2013.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

La nomination à Louxor d'un responsable lié à al-Gamaa al-Islamiya, mouvement associé à l'attentat de 1997 contre des touristes dans la ville, a provoqué une indignation nationale et internationale.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

En juin 2013, une réunion présidée par Mohamed Morsi sur le Grand barrage de la Renaissance éthiopienne a été diffusée en direct alors que certains participants évoquaient des moyens de pression clandestins, dont le soutien à des opposants éthiopiens. Quelques jours plus tard, Morsi a déclaré que l’Égypte gardait toutes les options ouvertes pour protéger son approvisionnement en eau, provoquant une forte tension diplomatique avec Addis-Abeba.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Morsi s'est attribué temporairement des pouvoirs échappant au contrôle judiciaire et a protégé l'assemblée constituante contre une dissolution, provoquant manifestations et accusations de dérive autoritaire.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

La nouvelle Constitution a été élaborée dans un climat de forte polarisation, avec le départ d'une partie importante des membres non islamistes de l'assemblée constituante et des accusations de texte partisan.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet