Photo : MTN · Domaine public

Siège : Afrique du Sud — Télécommunications / données mobiles / fintech / mobile money

MTN Group

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Lancement de MTN et cotation à Johannesburg » et « Expansion panafricaine et moyen-orientale jusqu'à un portefeuille de licences multinational ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5478 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 1 événement de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2021–2025

Affaire Zobay sur l'Irak : MTN Dubai écartée, mais l'action contre MTN continue au-delà du stade de la requête en rejet

Procédure civile / administrative

Dans l'affaire Zobay introduite en 2021, un juge fédéral américain a en septembre 2023 rejeté une partie de la requête de MTN visant à mettre fin au dossier, permettant à l'action principale d'avancer vers la discovery et d'éventuelles étapes ultérieures. En revanche, MTN Dubai a été écartée de l'affaire.

État de la preuve: Documenté
Imputation: MTN_Group_direct_MTN_Dubai_dismissed

Sources · 1

[1]
MTN GroupMTN Group notes incorrect media article relating to US legal issueDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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janvier–3 février 2023

Ghana : évaluation fiscale de 8,2 milliards de cedis entièrement retirée

Aucune procédure

La Ghana Revenue Authority a émis en janvier 2023 une évaluation fiscale d'environ 8,2 milliards de cedis, pénalités et intérêts compris. Après discussions avec MTN et MTN Ghana, l'administration a intégralement retiré l'évaluation le 3 février 2023.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
MTN GroupMTN Group Annual Financial Statements 2022 — Ghana tax assessmentCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2018–janvier 2020

Demande fiscale nigériane d'environ 2 milliards de dollars retirée par l'Attorney General

Procédure civile / administrative

L'Attorney General du Nigeria avait réclamé environ 2 milliards de dollars d'arriérés fiscaux. En janvier 2020, il a retiré sa lettre de demande et renvoyé les questions aux autorités fiscales et douanières compétentes ; MTN Nigeria a ensuite retiré son action judiciaire.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
MTN GroupAttorney General of Nigeria withdraws USD2 billion tax demandDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2020

Afrique du Sud : accord sur la baisse des prix des données sans admission de violation du droit de la concurrence

Procédure civile / administrative

À la suite de l'enquête sectorielle sur les services de données, MTN conclut avec la Competition Commission un accord prévoyant notamment des baisses de prix, des données gratuites et certains accès gratuits à des sites essentiels.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Competition Tribunal South AfricaTribunal approves consent agreement between Commission and MTN on reduction of data pricesDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2015–2019

Nigeria : amende pour déconnexion tardive de 5,1 millions de SIM non enregistrées, réglée pour 330 milliards de nairas

Procédure civile / administrative

La NCC a initialement infligé en 2015 une amende de 1,04 billion de nairas, ensuite ramenée à 780 milliards, pour la déconnexion tardive de 5,1 millions d'abonnés mal ou non enregistrés. Un accord du 10 juin 2016 a fixé un règlement définitif de 330 milliards de nairas, payé par échéances jusqu'en 2019.

État de la preuve: Documenté
Imputation: MTN_Nigeria_direct_MTN_Group_consolidated

Sources · 1

[1]
MTN GroupMTN Group financial statements 2016 — Nigeria regulatory fineCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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mai 2019

Cotation de MTN Nigeria au Nigerian Stock Exchange

Aucune procédure

MTN Group finalise en 2019 la cotation de MTN Nigeria au Nigerian Stock Exchange, étape majeure de l'ancrage local de sa principale filiale.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: MTN_Nigeria_direct_group_milestone

Sources · 1

[1]
MTN GroupMTN reports solid financial results and completion of MTN Nigeria listingDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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depuis décembre 2019

Afghanistan : action civile américaine au titre de l'Anti-Terrorism Act contestée par MTN

Procédure civile / administrative

Des plaignants ont engagé fin 2019 une action civile américaine au titre de l'Anti-Terrorism Act en lien avec le conflit afghan. MTN a demandé le rejet de l'affaire, contestant la compétence du tribunal et la suffisance juridique des allégations.

État de la preuve: Allégations
Imputation: MTN_Group_and_Afghanistan_related_defendants

Sources · 1

[1]
MTN GroupMTN asks U.S. Court to dismiss Anti-Terrorism caseCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2007–2018

Nigeria : allégation de rapatriement irrégulier de 8,1 milliards de dollars largement résolue après production de documents

Allégations

La Banque centrale du Nigeria avait allégué que 8,1 milliards de dollars avaient été rapatriés irrégulièrement entre 2007 et 2015. Après examen de documents supplémentaires, elle a conclu qu'aucune inversion des dividendes historiques n'était nécessaire ; un volet lié à des actions préférentielles de 2008 a été réglé par une inversion notionnelle d'environ 19,2 milliards de nairas.

État de la preuve: Allégué
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
MTN GroupResolution agreement with the Central Bank of Nigeria concludesDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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années 2000–2010

Expansion panafricaine et moyen-orientale jusqu'à un portefeuille de licences multinational

Aucune procédure

MTN s'étend progressivement dans de nombreux marchés africains et moyen-orientaux ; son mémorandum 2016 décrivait alors des licences mobiles dans 22 pays.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
MTN GroupMTN Group Limited — Programme Memorandum 2016Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1994–août 1995
Lancement de MTN et cotation à Johannesburg
MTN est lancé en 1994 comme groupe de télécommunications mobiles et est coté au Johannesburg Stock Exchange en août 1995.
Sources · 1
1. MTN Group — MTN Group Limited — Programme Memorandum 2016

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.