2025–février 2026
Questions sur Gaza, le programme PAUSE et la mise en œuvre d’une résolution de l’ONU
Oziol questionne le Gouvernement sur l’accueil en France de lauréats palestiniens du programme PAUSE et sur la mise en œuvre par la France d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative au territoire palestinien occupé.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°9750 - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSEDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleQuestion n°7633 - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONUDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
