Nestlé

La FSSAI a engagé trois procédures contre Nestlé India : deux sur des allégations promotionnelles concernant NAN Excella Pro Stage 1 et Lactogen Pro 1, et une après qu'un échantillon de formule de suivi a été trouvé sous-standard pour sa teneur en biotine, résultat confirmé par un laboratoire de référence.

État de la preuve

Documenté

La Russie a placé les actifs locaux de Nestlé sous administration temporaire d'un gestionnaire désigné par l'État. La mesure ne transfère formellement pas la propriété mais retire temporairement le contrôle opérationnel au groupe.

État de la preuve

Documenté

Des autorités françaises ont perquisitionné des bureaux de Nestlé dans le cadre d'une enquête ouverte par le tribunal judiciaire de Paris sur les pratiques de production d'eaux minérales, notamment l'utilisation alléguée de systèmes de microfiltration non autorisés et la présentation des eaux comme naturelles.

Un tribunal français a rejeté l'action d'une association de consommateurs qui demandait le retrait immédiat de Perrier, jugeant les éléments insuffisants pour démontrer un risque sanitaire urgent ou une violation manifeste justifiant une mesure aussi radicale.

État de la preuve

Documenté

Les autorités du Gard ont autorisé Nestlé à poursuivre l'utilisation de deux forages pour Perrier sous des conditions renforcées de sécurité, de contrôle et d'étude de l'impact de la filtration. Trois autres forages déjà inactifs doivent rester définitivement hors service.

État de la preuve

Documenté

Les autorités françaises ont documenté l'usage de traitements non autorisés pour des eaux vendues comme minérales ou de source. Dans les Vosges, Nestlé Waters Supply Est a conclu le 2 septembre 2024 une convention judiciaire d'intérêt public, validée le 10 septembre, qui éteint les poursuites couvertes et comporte notamment une amende d'intérêt public de 2 millions d'euros ainsi que des mesures de réparation.

Six ressortissants maliens ont allégué avoir été victimes de traite et de travail forcé dans des plantations de cacao en Côte d'Ivoire et ont soutenu que Nestlé USA et Cargill avaient aidé et encouragé ces pratiques via leurs relations d'approvisionnement. La Cour suprême des États-Unis a jugé en 2021 que les faits allégués aux États-Unis ne suffisaient pas pour permettre l'application domestique de l'Alien Tort Statute.

État de la preuve

Allégations

La FTC a poursuivi Gerber Products, opérant aussi sous les noms Nestlé Nutrition et Nestlé Infant Nutrition, pour des publicités affirmant que Good Start Gentle réduisait le risque d'allergies et laissant entendre qu'une allégation santé avait reçu l'approbation de la FDA. Un jugement stipulé final a réglé le dossier en 2019.

État de la preuve

Accord transactionnel

La FSSAI a ordonné en juin 2015 le retrait de plusieurs produits MAGGI, notamment après des analyses faisant état de teneurs en plomb supérieures aux limites sur certains échantillons et d'un étiquetage « No Added MSG » contesté. En août, la Bombay High Court a révoqué l'interdiction tout en imposant de nouveaux tests. Nestlé a ensuite annoncé que les 90 échantillons analysés par les trois laboratoires désignés par la cour étaient sous les limites de plomb.

État de la preuve

Documenté

À la suite de saisines de concurrents, l'Autorité française de la concurrence a identifié des préoccupations relatives à des obstacles techniques, juridiques et commerciaux pouvant limiter l'entrée et le développement de fabricants de capsules compatibles. Nespresso a pris des engagements rendus obligatoires pour rétablir les conditions de concurrence.

État de la preuve

Documenté

La FTC a reproché à Nestlé HealthCare Nutrition d'avoir présenté BOOST Kid Essentials comme capable de réduire les infections respiratoires, les jours d'absence et la durée de certaines diarrhées sans justification suffisante. Une ordonnance finale a interdit les affirmations concernées sans preuves ou autorisations appropriées.

État de la preuve

Accord transactionnel