Novartis

L’AGCM italienne a ouvert en 2024 une enquête visant notamment Novartis et Genentech pour une possible coordination destinée à retarder l’entrée de Byooviz, biosimilaire du ranibizumab, sur le marché italien.

État de la preuve

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Imputation

Mise en cause directe

Une enquête et une action qui tam portant sur les pratiques de marketing de Gilenya ont connu plusieurs étapes : rejet en 2022, confirmation partielle mais renvoi partiel par la cour d’appel en décembre 2024, puis reprise de la procédure devant le tribunal de district.

État de la preuve

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Mise en cause directe

Après les investigations grecques liées aux anciens dossiers de paiements inappropriés, une amende d’environ 1,2 million de dollars infligée en 2021 à Novartis Hellas a été annulée en 2023. En 2025, une demande civile de l’État grec d’environ 225 millions de dollars a été rejetée puis frappée d’appel, tandis que le fonds de sécurité sociale grec a engagé une nouvelle action d’environ 229 millions d’euros.

État de la preuve

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Sandoz Inc., alors filiale de Novartis, a admis sa participation à plusieurs conspirations de fixation de prix, répartition de clients et truquage d’offres sur des génériques et a accepté une pénalité pénale de 195 millions de dollars en 2020. Un règlement civil distinct a suivi en 2021.

État de la preuve

Documenté

Novartis AG, Novartis Hellas et l’ancienne filiale Alcon ont conclu en 2020 des résolutions américaines totalisant plus de 345 millions de dollars sur des violations du FCPA, incluant des paiements inappropriés à des personnels d’hôpitaux publics en Grèce et au Vietnam et des lacunes de contrôles internes.

État de la preuve

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Novartis a accepté de payer 678 millions de dollars pour résoudre une action fédérale selon laquelle des programmes de conférenciers, repas et honoraires servaient à inciter des médecins à prescrire ses médicaments. La société a fait des admissions factuelles et accepté de fortes restrictions de conformité.

Imputation

Mise en cause directe

Novartis a accepté de payer 51,25 millions de dollars pour résoudre des allégations selon lesquelles des contributions à des fondations indépendantes avaient servi à couvrir les co-paiements Medicare de patients utilisant ses médicaments.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

Après l’approbation de Zolgensma, AveXis, filiale acquise par Novartis en 2018, a informé la FDA d’une manipulation de certaines données animales. La FDA a indiqué qu’AveXis avait eu connaissance du problème avant l’approbation mais ne l’avait signalé qu’après.

État de la preuve

Documenté

Novartis a accepté un règlement de 390 millions de dollars dans une action alléguant que des pharmacies spécialisées avaient reçu des avantages afin de recommander Exjade et Myfortic. Le groupe a admis certains faits relatifs à ses pratiques de distribution.

Imputation

Mise en cause directe

L’Autorité italienne de la concurrence a infligé en 2014 environ 92 millions d’euros d’amende à Novartis et 90,5 millions à Roche, estimant que les groupes s’étaient coordonnés pour différencier artificiellement Avastin et Lucentis au bénéfice commercial de Lucentis.

État de la preuve

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Imputation

Mise en cause directe

Novartis Pharmaceuticals Corporation a accepté de payer 422,5 millions de dollars et de plaider coupable à un délit relatif à la promotion hors AMM de Trileptal ; le règlement couvrait également des allégations concernant d’autres médicaments et des kickbacks.

État de la preuve

Documenté