Photo : RizeaLavinia · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Siège : Roumanie — production nucléaire / investissements énergétiques

Nuclearelectrica

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Litige collectif sur les primes de risque et de conditions de travail » et « Accident mortel d’un sous-traitant à Cernavodă et procédure pénale liée à la sécurité au travail ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4528 · Mise à jour le 12 octobre 2026

10Controverses documentées+ 1 événement de parcours

5Sources

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2017–2026

Litige collectif sur les primes de risque et de conditions de travail

Procédure civile / administrative

Un contentieux engagé en 2017 implique 757 salariés portant sur la rémunération complémentaire liée au risque professionnel et aux conditions de travail. Le groupe le déclare toujours dans ses litiges en 2026.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaQ1 2026 Board report, legal cases and operationsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2020–2026

Accident mortel d’un sous-traitant à Cernavodă et procédure pénale liée à la sécurité au travail

Poursuites engagées

À la suite d’un accident mortel de 2020 impliquant un sous-traitant, une personne physique salariée a été poursuivie et SN Nuclearelectrica est visée sur le plan de la responsabilité civile dans le dossier pénal 1730/256/2024; des dommages moraux d’environ 1,3 million d’euros ont été réclamés.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaQ1 2026 Board report, legal cases and operationsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2023–2026

Contentieux fiscal avec l’ANAF sur la contribution au fonds de transition énergétique

Procédure civile / administrative

La société conteste des impositions et accessoires de l’ANAF portant sur la contribution au fonds de transition énergétique, environ 18,04 millions RON de principal et 1,13 million de sommes connexes; le rapport 2026 fait état d’une annulation judiciaire favorable au groupe.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaQ1 2026 Board report, legal cases and operationsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2024–2026

Différend commercial et procédures avec le prestataire General Turbo

Procédure civile / administrative

Un différend relatif à des contrats de service oppose Nuclearelectrica à General Turbo; les rapports financiers exposent des démarches d’insolvabilité et une demande en dommages de l’ordre de 9,9 millions RON présentée par le prestataire.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaQ1 2026 Board report, legal cases and operationsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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octobre 2025–septembre 2026

Enquête du Corps de contrôle du Premier ministre sur le projet SMR de Doicești

Enquête

Un contrôle gouvernemental réalisé en 2025–2026 pointe, dans le projet SMR Doicești, des questions de sélection du site, de coût d’acquisition du terrain par la coentreprise et de gouvernance. La synthèse publique évoque 46 M€ pour environ 52 hectares contre une évaluation d’environ 24 M€; la direction SNN conteste publiquement certaines méthodes et conclusions.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité partagée

Sources · 2

[1]
Gouvernement roumain / AGERPRESSinteza verificării Corpului de Control al Prim-Ministrului privind NuclearelectricaDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Nuclearelectrica, repris par AMOS NewsPunctul de vedere al conducerii executive SNNCommuniquéFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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4 mai 2026

Arrêt automatique de l’unité 2 pour dysfonctionnement électrique non nucléaire

Aucune procédure

Le rapport trimestriel du groupe décrit une déconnexion automatique de l’unité 2 à la suite d’un problème affectant la partie classique/électrique. Aucun impact sur la sûreté nucléaire ou l’environnement n’est signalé dans ce rapport.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaQ1 2026 Board report, legal cases and operationsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2024–2026

Projets de rénovation de l’unité 1 et relance des unités 3–4

Aucune procédure

Le groupe lance les contrats de réfection de l’unité 1 et poursuit la phase préparatoire des unités 3–4, avec avis et partenariats de financement spécialisés.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: En cours
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaProiectele 3 și 4 CernavodăDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2015–2020

Négociations de financement des unités 3–4 avec CGN puis abandon de cette voie

Aucune procédure

Nuclearelectrica conclut des accords de coopération pour Cernavodă 3–4 avec China General Nuclear, puis annonce en 2020 l’interruption de la négociation et une stratégie de partenariat revue.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaProiectele 3 și 4 CernavodăDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2007

Démarrage commercial de l’unité nucléaire 2

Aucune procédure

La deuxième unité CANDU de la centrale de Cernavodă entre en exploitation commerciale en 2007.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaIstoricDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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1996–1998

Mise en service de l’unité 1 et constitution de la société nationale

Aucune procédure

L’unité 1 de Cernavodă est mise en exploitation en 1996 sous les structures publiques antérieures; SN Nuclearelectrica SA est constituée en juillet 1998.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
NuclearelectricaIstoricDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2013
Introduction de Nuclearelectrica à la Bourse de Bucarest
Nuclearelectrica est introduite en Bourse et publie désormais des informations de marché, y compris ses litiges et incidents d’exploitation.
Sources · 1
1. Nuclearelectrica — Istoric

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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I. Controverses documentées

Sources · 1

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Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

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II. Parcours documenté

Introduction de Nuclearelectrica à la Bourse de Bucarest

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

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