Numan Kurtulmuş

Sous la présidence de Kurtulmuş, le Parlement a acté la perte du mandat du député emprisonné Can Atalay après lecture d'une décision judiciaire, dans un contexte où la Cour constitutionnelle avait rendu des décisions favorables aux droits d'Atalay. L'épisode a cristallisé une crise entre hautes juridictions et des accusations de violation de la Constitution.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

constitutional_court_and_court_of_cassation_conflict; no_personal_criminal_finding

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Lors d'un discours à Şırnak, Kurtulmuş a invoqué positivement l'alliance historique entre Yavuz Sultan Selim et İdris-i Bitlisi. Des organisations alévies ont dénoncé cette référence en raison de la mémoire des massacres et persécutions associés au règne de Selim et ont demandé sa démission.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Kurtulmuş a déclaré qu'il préférait formuler l'indivisibilité comme celle de « la nation avec son État et son territoire » plutôt que celle de « l'État avec son territoire et sa nation ». Ses propos ont été interprétés comme une volonté de modifier l'article 3, l'une des dispositions constitutionnelles protégées, provoquant de vives réactions politiques.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Une photographie de Kurtulmuş souriant avec des responsables dans une zone de tentes d'Adıyaman après les séismes de février 2023 a suscité de fortes critiques sur les réseaux sociaux et dans l'opposition, l'image étant jugée déplacée au milieu d'une catastrophe meurtrière.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Kurtulmuş a déclaré que la signature de la Convention d'Istanbul avait été une erreur et qu'il était possible d'en sortir, en critiquant notamment les notions d'orientation sexuelle et de genre qu'il associait à la normalisation des LGBT. Ses propos ont été au cœur du débat précédant le retrait turc de la convention.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Pendant la crise provoquée par l'interdiction ou l'annulation de meetings de ministres turcs en Allemagne et aux Pays-Bas avant le référendum constitutionnel, Kurtulmuş a qualifié l'attitude européenne d'antidémocratique et participé à l'escalade verbale avec plusieurs partenaires de l'UE.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Après que le président du Parlement İsmail Kahraman eut déclaré qu'une nouvelle constitution ne devrait pas mentionner la laïcité, Kurtulmuş a expliqué qu'un débat sur ces questions était naturel et a critiqué la transformation de la laïcité en « laïcisme ». Ses propos ont nourri la polémique avant qu'il ne précise que la suppression de la laïcité n'était pas au programme gouvernemental.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Kurtulmuş a déclenché une controverse en employant une formulation selon laquelle le pouvoir judiciaire était « lié » au président de la République, phrase interprétée comme mettant en cause l'indépendance de la justice.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Après la tentative de coup d'État et l'instauration de l'état d'urgence, Kurtulmuş a annoncé que la Turquie dérogerait temporairement à certaines obligations de la Convention européenne des droits de l'homme, suscitant de fortes inquiétudes sur les libertés publiques pendant les purges et arrestations.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique