Photo : NuScale · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : États-Unis — Petits réacteurs modulaires à eau pressurisée et ingénierie nucléaire

NuScale Power

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Création de NuScale Power » et « Dépôt de la première grande demande de certification de conception ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4616 · Mise à jour le 12 octobre 2026

12Controverses documentées+ 1 événement de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022-2026

Projet roumain de Doicești : décision d’investissement sous conditions

Aucune procédure

Après le lancement en 2022 du projet RoPower utilisant la technologie NuScale, les actionnaires de Nuclearelectrica approuvent en février 2026 une décision d’investissement assortie de conditions de faisabilité obligatoires et le passage à une nouvelle phase.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
NuclearelectricaRomania Doicesti FID 2026Document officielFiabilité élevée
[2]
NuclearelectricaNuclearelectrica Feb 12 2026 shareholder conditionsDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2026

Nouvelle action collective Truedson portant sur ENTRA1 et des communications financières

Procédure civile / administrative

Une nouvelle action engagée en février 2026, amendée en juillet, reproche à NuScale et à des co-défendeurs des communications trompeuses alléguées sur l’expérience et les capacités d’ENTRA1 et vise aussi certaines ventes de titres liées à Fluor.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. District Court / JustiaTruedson v. NuScale court docketDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
SEC / NuScaleNuScale second quarter 2026 filingDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2022-2025

Entrée en bourse via la combinaison Spring Valley et litiges d’anciens détenteurs

Procédure civile / administrative

La cotation de NuScale issue du rapprochement avec Spring Valley en 2022 a donné lieu à un litige d’anciens associés et porteurs d’options contestant des modifications de gouvernance économique ; la société rapporte un règlement en février 2025 et un rejet avec préjudice.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
SEC / NuScaleNuScale second quarter 2025 filingDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2023-2025

Action collective boursière liée à CFPP et Standard Power, puis rejet définitif

Procédure civile / administrative

Une plainte collective alléguait que NuScale avait trompé les investisseurs sur les perspectives CFPP et l’accord Standard Power ; la justice fédérale a accueilli la demande de rejet de NuScale en mai 2025, puis prononcé la clôture avec préjudice le 1er juillet 2025.

Imputation: Mis en cause

Sources · 3

[1]
Stanford Securities Class Action ClearinghouseSecurities litigation NuScale case status dismissed 2025Registre officielFiabilité élevée
[2]
U.S. District Court / JustiaSigman v. NuScale ruling dismissing motion 2025Décision de justiceFiabilité très élevée
[3]
SEC / NuScaleNuScale second quarter 2025 filingDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2024-2025

Contestation de la clause de renonciation à certaines opportunités sociales

Procédure civile / administrative

Une procédure Tucker devant la cour du Delaware visait la portée d’une clause de renonciation aux opportunités d’affaires ; NuScale annonce un amendement soumis aux actionnaires, le retrait volontaire et une indemnité de procédure négociée pour les avocats.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
SEC / NuScaleNuScale second quarter 2025 filingDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2025

Nouvelle approbation NRC de la conception portée à 77 MWe

Aucune procédure

Le 29 mai 2025, la NRC approuve le modèle NuScale US460 comportant des modules de 77 MWe et une configuration de six modules.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. NRCNRC NuScale US460 design approval 2025Autorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2023-2025

Risque de restitution au DOE de fonds liés aux modules du CFPP abandonné

Procédure civile / administrative

Les documents de NuScale décrivent un droit du DOE de demander remboursement de certaines sommes facturées pour les modules 2 à 12 si le module 1 du projet CFPP ne débute pas son exploitation ; une dette comptabilisée d’environ 32,3 millions de dollars figurait dans ses rapports.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
SEC / NuScaleNuScale second quarter 2025 filingDocument réglementaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2020-2023

Première approbation réglementaire de conception de réacteur modulaire

Aucune procédure

La NRC approuve en septembre 2020 la conception standard à modules de 50 MWe, ensuite certifiée réglementairement aux États-Unis, sans octroyer par cela une licence d’exploitation à un site précis.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. NRCNuScale US600 design certification reviewAutorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2022-2023

Hausse des coûts projetés du CFPP de l’Idaho et problème de souscription

Aucune procédure

Le projet de réacteurs CFPP porté par UAMPS en Idaho subit une forte hausse des estimations de coûts et rencontre des difficultés à réunir les souscripteurs nécessaires.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Proche ou associé

Sources · 2

[1]
U.S. NRCNRC preapplication activities Carbon Free Power ProjectAutorité de régulationFiabilité élevée
[2]
U.S. District Court / JustiaSigman v. NuScale ruling dismissing motion 2025Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2023

Abandon du projet CFPP avec UAMPS

Aucune procédure

Le 10 novembre 2023, NuScale et CFPP demandent le retrait des dossiers réglementaires après la résiliation du projet Idaho, dont la NRC suspend l’examen le 13 novembre.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Proche ou associé

Sources · 1

[1]
U.S. NRCNRC preapplication activities Carbon Free Power ProjectAutorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2016-2017

Dépôt de la première grande demande de certification de conception

Procédure civile / administrative

NuScale dépose son dossier de certification pour une conception initiale de douze modules de 50 MWe à partir de fin 2016 et début 2017.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: submitted
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. NRCNuScale US600 design certification reviewAutorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2007

Création de NuScale Power

Aucune procédure

NuScale est créée en 2007 autour du développement de réacteurs modulaires à eau pressurisée fondés sur des travaux universitaires antérieurs.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Stanford Securities Class Action ClearinghouseSecurities litigation NuScale case status dismissed 2025Registre officielFiabilité élevée
[2]
U.S. NRCNuScale US600 design certification reviewAutorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2025-2026
Accord de partenariat ENTRA1 et engagement de dépenses liées aux jalons
Un accord de partenariat d’août 2025 organise des versements de jalons de NuScale à ENTRA1 ; l’accord non contraignant annoncé avec TVA a déclenché en 2025 une contribution de premier niveau sur 72 modules, chiffrée à environ 507 millions de dollars dans le rapport annuel.
Sources · 3
1. SEC / NuScale — NuScale August 2025 partnership milestones agreement Form 8-K
2. SEC / NuScale — NuScale 2025 annual filing
3. SEC / NuScale — NuScale second quarter 2026 filing

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 3

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Accord de partenariat ENTRA1 et engagement de dépenses liées aux jalons

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?