20 mai 2025–20 janvier 2026
Question sur l'accès équitable aux services d'aide à domicile
Elle interroge le Gouvernement sur les différences de financement et de reste à charge entre modes prestataire et mandataire dans l'aide à domicile.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n° 6747 - Accès équitable aux services d'aide à domicileDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
