15 juillet 2026
Validation en 2026 d’une nouvelle redétermination sur le préjudice aux producteurs américains
La Court of International Trade soutient en juillet 2026 la seconde redétermination de l’USITC concluant au préjudice matériel causé par des importations subventionnées de phosphate en provenance notamment du Maroc.
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]U.S. Court of International Trade / JustiaOCP S.A. v. United States, Consol. Ct. No. 21-00219Décision de justiceFiabilité très élevée
Dernière vérification : 23 septembre 2026
