26 mars 2025
Question au Gouvernement sur la coopération européenne en matière d'équipements militaires
Elle interroge le Gouvernement sur la coopération européenne concernant les équipements militaires et la capacité industrielle de défense.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
