Omar al-Bashir

La CPI délivra en 2009 puis 2010 deux mandats d’arrêt contre al-Bashir pour des crimes allégués au Darfour, dont meurtre, extermination, transfert forcé, torture, viol, crimes de guerre et génocide. Il fut le premier chef d’État en exercice recherché par la CPI.

Face au soulèvement commencé en décembre 2018, les forces de sécurité utilisèrent régulièrement des balles réelles, arrêtèrent des milliers de personnes et maltraitèrent des détenus. Les estimations indépendantes dépassent 100 morts avant la chute d’al-Bashir. En février 2019, il proclama l’état d’urgence, interdit les manifestations et installa des tribunaux d’exception.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

investigations_after_ouster; no_final_personal_conviction_relied_upon

Un tribunal de Khartoum condamna al-Bashir à deux ans dans un centre de réforme pour corruption et infractions liées à des devises et gains illicites. Des sommes considérables en espèces avaient été découvertes à son domicile ; il admit avoir reçu 25 millions de dollars du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

À l’approche et pendant les élections de 2015, les services de sécurité arrêtèrent et frappèrent des militants, limitèrent l’activité politique et la liberté d’expression. Al-Bashir fut réélu avec une opposition largement marginalisée ou boycottant le scrutin.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Le régime intensifia les arrestations d’opposants et la censure. L’ancien Premier ministre Sadiq al-Mahdi fut notamment détenu après avoir critiqué les abus attribués aux Rapid Support Forces, tandis que des activistes furent emprisonnés ou maltraités.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

administrative_and_security_detention; no_personal_conviction

Après l’annonce de la suppression de subventions, des manifestations éclatèrent dans plusieurs villes. Les forces de sécurité utilisèrent des balles réelles. Human Rights Watch a d’abord vérifié des dizaines de morts ; des suivis ultérieurs ont rapporté plus de 170 manifestants tués, principalement par balles.

État de la preuve

Documenté

Dans les conflits du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, l’aviation et les forces soudanaises menèrent des bombardements indiscriminés et restreignirent fortement l’accès humanitaire à des zones rebelles, aggravant déplacements et insécurité alimentaire.

État de la preuve

Documenté

Des manifestations contre l’austérité et le pouvoir d’al-Bashir furent dispersées violemment. Des centaines de personnes furent arrêtées et des organisations de défense des droits humains documentèrent des tirs meurtriers, des passages à tabac et des allégations de torture.

État de la preuve

Documenté

Immédiatement après le premier mandat d’arrêt de la CPI, le gouvernement soudanais expulsa treize grandes organisations humanitaires internationales et retira les licences de plusieurs organisations soudanaises, compromettant l’aide à des centaines de milliers de personnes au Darfour et ailleurs.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Pendant la seconde guerre civile soudanaise, forces gouvernementales et milices alliées menèrent des campagnes contre des populations civiles, avec déplacements, pillages, enlèvements et violences. Human Rights Watch a conclu que les politiques et tactiques de guerre furent un facteur majeur de la famine de 1998.

État de la preuve

Documenté

Omar al-Bashir prit le pouvoir par un coup d’État contre le gouvernement élu de Sadiq al-Mahdi. Le nouveau régime dissout ou interdit les organisations politiques, syndicales et civiques, purga l’administration et le système judiciaire et utilisa détentions secrètes et mauvais traitements contre les opposants.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

domestic_coup_case_later_opened_after_2019; no_final_status_relied_upon_here

Imputation

Mise en cause directe