Photo : Oracle Corporation · Domaine public

Siège : États-Unis — Logiciels d’entreprise / bases de données / cloud / matériel / santé numérique

Oracle Corporation

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Fondation d’Oracle » et « PeopleSoft : tentative de blocage antitrust par le DOJ, victoire judiciaire d’Oracle puis acquisition ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5742 · Mise à jour le 13 octobre 2026

9Controverses documentées+ 3 événements de parcours

14Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022–2026

VA / Oracle Cerner EHR : incidents, retards de déploiement et contrôles jugés insuffisants

Aucune procédure

Le système EHR de Cerner utilisé par le Department of Veterans Affairs a connu des incidents techniques et des retards. Le VA OIG a notamment documenté une file de messages inconnue associée à des risques pour les soins et, plus tard, des insuffisances dans le traitement des incidents majeurs; les déploiements ont été reportés pendant la remédiation.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
U.S. Department of Veterans Affairs Office of Inspector GeneralNew Electronic Health Record’s “Unknown Queue” Caused Multiple Events of Patient HarmDocument officielFiabilité très élevée
[2]
VA Office of Inspector GeneralVA Needs to Strengthen Controls to Address Electronic Health Record System Major Performance IncidentsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2016–2022

Deuxième dossier FCPA : plus de 23 M$ pour des pratiques de filiales en Turquie, EAU et Inde

Procédure civile / administrative

La SEC sanctionne une seconde fois Oracle pour des violations FCPA, liées à des filiales qui auraient créé des fonds occultes et financé des avantages à des responsables publics afin d’obtenir des affaires entre 2016 et 2019. Oracle accepte de payer plus de 23 M$.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges Oracle a Second Time for Violations of the Foreign Corrupt Practices ActDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2010–2021

Java contre Android : la Cour suprême donne raison à Google sur le fair use

Procédure civile / administrative

Oracle America poursuit Google après l’acquisition de Sun, soutenant que l’utilisation d’éléments des API Java dans Android viole ses droits. En avril 2021, la Cour suprême conclut que la copie contestée constitue un fair use et renverse l’arrêt favorable à Oracle.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Supreme Court of the United StatesGoogle LLC v. Oracle America, Inc. — OpinionDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–2020

OFCCP : accusations de discrimination salariale et à l’embauche finalement rejetées

Procédure civile / administrative

Le Department of Labor avait poursuivi Oracle en alléguant des écarts de rémunération et des pratiques d’embauche discriminatoires. En septembre 2020, l’ALJ rejette les demandes de l’OFCCP; en décembre, l’Administrative Review Board clôt le dossier après que l’agence renonce à former des exceptions.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of LaborOFCCP v. Oracle America, Inc. — Order of Case ClosingFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2005–2012

Inde : première affaire FCPA, fonds parallèles et pénalité de 2 M$

Procédure civile / administrative

La SEC reproche à Oracle de ne pas avoir empêché sa filiale indienne de constituer environ 2,2 M$ de fonds non enregistrés auprès de distributeurs et d’utiliser des factures de faux prestataires. Oracle règle l’affaire pour 2 M$.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges Oracle Corporation With FCPA Violations Related to Secret Side Funds in IndiaDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2010–2011

Sun Microsystems : règlement de 46 M$ sur des allégations FCA et anti-kickback héritées

Procédure civile / administrative

Oracle America accepte de verser 46 M$ pour régler des allégations visant Sun Microsystems, selon lesquelles Sun aurait payé des commissions à des intégrateurs afin d’influencer des achats de produits Sun par des agences fédérales.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeOracle America to Pay United States $46 Million to Resolve False Claims Act Allegations Against Sun MicrosystemsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1998–2011

Contrat GSA d’Oracle : règlement False Claims Act de 199,5 M$

Procédure civile / administrative

Oracle et Oracle America acceptent de payer 199,5 M$ plus intérêts pour régler des allégations selon lesquelles Oracle n’avait pas fourni au GSA des informations complètes sur ses pratiques de remises et n’avait pas répercuté certaines baisses de prix prévues au contrat.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeOracle Agrees to Pay U.S. $199.5 Million to Resolve False Claims Act LawsuitDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1997–2006

PeopleSoft : Oracle paie 98,5 M$ pour une responsabilité FCA héritée

Procédure civile / administrative

Après le rachat de PeopleSoft, Oracle paie 98,5 M$ pour régler la responsabilité héritée liée à des informations de prix jugées défectueuses dans un contrat GSA de PeopleSoft couvrant des ventes antérieures à l’acquisition.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeOracle Agrees to Pay $98.5 Million for False Pricing Information Provided by PeopleSoftDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2003–2005

PeopleSoft : tentative de blocage antitrust par le DOJ, victoire judiciaire d’Oracle puis acquisition

Procédure civile / administrative

Le DOJ cherche à bloquer le rachat de PeopleSoft, estimant que la concentration réduirait fortement la concurrence des applications d’entreprise haut de gamme. En septembre 2004, le tribunal rejette la demande du gouvernement; Oracle finalise ensuite l’acquisition de PeopleSoft en 2005.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Department of Justice — Antitrust DivisionU.S. and Plaintiff States v. Oracle CorporationAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
OracleAbout Oracle — company historyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2021–2022
Acquisition de Cerner et entrée massive dans les systèmes de santé
Oracle finalise en juin 2022 l’acquisition de Cerner, importante plateforme de dossiers de santé électroniques, et crée l’activité Oracle Health.
Sources · 1
1. Oracle — Oracle Completes Acquisition of Cerner
2009–2010
Acquisition de Sun Microsystems et prise de contrôle de Java
Oracle annonce en 2009 puis finalise en 2010 le rachat de Sun Microsystems, intégrant notamment Java, Solaris et une activité de serveurs à son portefeuille.
Sources · 2
1. Oracle — Oracle Buys Sun
2. Oracle — About Oracle — company history
1977–présent
Fondation d’Oracle
Oracle est fondée en 1977 en Californie et devient un acteur majeur des bases de données, logiciels d’entreprise, infrastructures cloud et, après plusieurs acquisitions, du matériel et de la santé numérique.
Sources · 1
1. Oracle — Oracle Investor Relations — FAQ

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Acquisition de Cerner et entrée massive dans les systèmes de santé

Acquisition de Sun Microsystems et prise de contrôle de Java

Fondation d’Oracle

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?