Né en Espagne · Nationalité espagnole — Politique / institutions

Oriol Junqueras

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Condamnation du « procés » : 13 ans de prison et d’inéligibilité pour sédition et malversation » et « Le Groupe de travail de l’ONU qualifie sa détention provisoire d’arbitraire ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 0031 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées

17Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

Affaire · 3 étapes documentées

Le Supremo refuse l’amnistie de la malversation ; recours de Junqueras toujours pendant au Tribunal constitutionnel

Condamnation

2024–2026

Le Supremo refuse l’amnistie de la malversation ; recours de Junqueras toujours pendant au Tribunal constitutionnel

Condamnation

Le Tribunal suprême a considéré que la loi d’amnistie ne couvrait pas la malversation retenue contre Junqueras, et a confirmé cette non-application. Junqueras a saisi le Tribunal constitutionnel. Celui-ci a admis le recours mais a refusé en décembre 2025 de suspendre provisoirement l’inhabilitation ; au 2 septembre 2026, la décision au fond n’était pas encore identifiée comme rendue.

Statut judiciaire — texte source: supreme_court_refused_amnesty; constitutional_merits_pending_as_of_2026_09_02
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 4

[1]
Consejo General del Poder JudicialEl Tribunal Supremo confirma la no aplicación de la amnistía al delito de malversaciónDocument judiciaireFiabilité élevée
[2]
Tribunal ConstitucionalAuto 92/2025 — recurso de amparo de Oriol JunquerasDocument judiciaireFiabilité élevée
[3]
Tribunal ConstitucionalAuto 120/2025 — suspensión cautelar solicitada por Oriol JunquerasDocument judiciaireFiabilité élevée
[4]
EFELa amnistía tras la sentencia europea sigue orillando a los líderes del procésMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 2 septembre 2026

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2021

Grâce partielle de 2021 : peine de prison remise mais inéligibilité maintenue

Condamnation

Le gouvernement espagnol a accordé en juin 2021 à Junqueras une grâce partielle portant sur la peine de prison restante, sous condition de ne pas commettre de nouveau délit grave pendant une période déterminée. L’inhabilitation à exercer des fonctions publiques n’a pas été graciée.

Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Boletín Oficial del EstadoReal Decreto 459/2021 por el que se indulta a Oriol JunquerasDocument officielFiabilité élevée
[2]
La MoncloaEl Gobierno concede los indultos a los nueve condenados del procésSource gouvernementaleFiabilité élevée

Dernière vérification : 2 septembre 2026

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2017–2019

Condamnation du « procés » : 13 ans de prison et d’inéligibilité pour sédition et malversation

Condamnation

Le 14 octobre 2019, le Tribunal suprême espagnol a condamné Oriol Junqueras à treize ans de prison et treize ans d’inhabilitation absolue pour sédition en concours médial avec malversation aggravée, pour son rôle dans le référendum du 1er octobre 2017 et la séquence indépendantiste qui a suivi.

Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Consejo General del Poder JudicialSentencia 459/2019 de la Sala Segunda del Tribunal Supremo en la causa del 'procés'Document judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 2 septembre 2026

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2019–2026

Responsabilité comptable des dépenses du « procés » : procédure réactivée en 2026 après l’arrêt de la CJUE

Procédure civile / administrative

Junqueras fait partie de la trentaine d’anciens responsables catalans poursuivis devant le Tribunal de Cuentas pour des dépenses liées au processus indépendantiste et à l’action extérieure. Après l’arrêt de la CJUE de juillet 2026 sur la loi d’amnistie, le Tribunal de Cuentas a demandé de nouvelles observations au lieu de clore immédiatement l’affaire, ce que Junqueras et d’autres intéressés ont contesté.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
EFEJunqueras reprocha al Tribunal de Cuentas su 'flagrante' vulneración del derecho europeoMédiaFiabilité élevée
[2]
3CatEl Tribunal de Comptes evita aplicar ara l'amnistia i dona 10 dies a les parts per al·legarMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 2 septembre 2026

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2023–2024

Scandale des affiches Maragall : rapport interne disant qu’il savait, démenti de Junqueras et remplacement du responsable de compliance

Aucune procédure

Une campagne d’affiches visant Ernest Maragall et son frère malade d’Alzheimer a été attribuée à une opération de communication issue de l’environnement d’ERC et présentée initialement comme une action extérieure. Un rapport interne du parti a conclu que Junqueras avait été informé de l’origine de l’opération avant sa révélation médiatique. Il a nié en avoir eu connaissance en amont. Après son retour à la direction d’ERC, le responsable de la compliance interne a été remplacé.

Imputation: Responsabilité directe

Sources · 3

[1]
El PeriódicoL'informe d'ERC sobre els cartells contra MaragallMédiaFiabilité élevée
[2]
RAC1Tolo Moya, màxim responsable dels cartells contra Maragall segons l'informe intern d'ERCMédiaFiabilité élevée
[3]
ARAJunqueras fulmina el responsable de la investigació interna dels cartells de MaragallMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 2 septembre 2026

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2023

Réforme pénale de 2023 : sédition supprimée mais inéligibilité maintenue jusqu’en 2031

Procédure civile / administrative

Après l’abrogation du délit de sédition, le Tribunal suprême a révisé en février 2023 la situation pénale de Junqueras. Il a écarté la sédition mais maintenu une condamnation pour désobéissance en concours avec malversation, avec une inéligibilité qui continue jusqu’en 2031.

Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Consejo General del Poder JudicialSupreme Court revises sentences after reform of sedition and misuse offencesDocument judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 2 septembre 2026

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2019–2020

Immunité d’eurodéputé : la CJUE lui donne raison sur l’entrée en fonction, puis son mandat est déclaré terminé

Procédure civile / administrative

La CJUE a jugé en décembre 2019 qu’une personne élue au Parlement européen acquiert la qualité de député dès la proclamation officielle des résultats et bénéficie alors de l’immunité correspondante. Le Parlement européen a donc reconnu que le mandat de Junqueras avait commencé le 2 juillet 2019. Il a ensuite déclaré ce mandat terminé au 3 janvier 2020 à la suite des décisions espagnoles relatives à son inéligibilité.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: cjeu_recognized_immunity_from_election_results; mandate_later_terminated
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Court of Justice of the European Union / EUR-LexCase C-502/19, Junqueras ViesDocument judiciaireFiabilité élevée
[2]
European ParliamentStatement by President Sassoli on the composition of the European ParliamentDocument officielFiabilité élevée

Dernière vérification : 2 septembre 2026

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2019

Le Groupe de travail de l’ONU qualifie sa détention provisoire d’arbitraire

Aucune procédure

Dans son avis 6/2019, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention de Junqueras, Jordi Cuixart et Jordi Sànchez était arbitraire au regard de plusieurs catégories de son mandat et a demandé des mesures de réparation.

Sources · 2

[1]
United Nations Digital LibraryOpinion No. 6/2019 concerning Oriol Junqueras i Vies and othersFiabilité élevée
[2]
United NationsA/HRC/WGAD/2019/6Fiabilité élevée

Dernière vérification : 2 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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